Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 621 arrêts
- ATF 119 IV 277Droit pénal · 1993 Limites de la compétence cantonale en matière d'organisation judiciaire
- ATF 119 IV 238Droit pénal · 1993 Insoumission à une décision de l'autorité ; Intention
- ATF 119 IV 234Droit pénal · 1993 Faux dans les titres
- ATF 119 IV 224Droit pénal · 1993 Tentative de viol
- ATF 119 IV 222Droit pénal · 1993 Prise d'otage ; atténuation de la peine en faveur de l'auteur qui a libéré la victime
- ATF 119 IV 207Droit pénal · 1993 Recevabilité du pourvoi en nullité (consid. 1)
- ATF 119 IV 202Droit pénal · 1993 Meurtre passionnel
- ATF 119 IV 199Droit pénal · 1993 Point de départ de la prescription en cas d'infractions contre l'honneur
- ATF 119 IV 195Droit pénal · 1993 Expulsion
- ATF 119 IV 145Droit pénal · 1993 Pornographie
- ATF 119 IV 127Droit pénal · 1993 Un compte bancaire sur lequel on accorde une procuration constitue une chose confiée au sens de cette disposition, peu importe que le titulaire puisse encore en disposer, peu importe que le compte soit créancier ou débiteur
- ATF 119 IV 44Droit pénal · 1993 Intérêt à recourir en cas d'exemption de peine
- ATF 119 IV 25Droit pénal · 1993 Lésions corporelles simples
- ATF 119 IV 17Droit pénal · 1993 Créance compensatrice de l'Etat
- ATF 119 IV 1Droit pénal · 1993 Cependant, c'est une question de droit que de décider, sur la base des faits établis en instance cantonale, si l'auteur a agi par dol éventuel (consid. 5)
- ATF 118 Ib 448Droit administratif · 1992 Demande française d'entraide judiciaire internationale en matière pénale
- ATF 118 IV 371Droit pénal · 1992 Entraide intercantonale, délit politique. - Questions de procédure: parties, portée du droit d'être entendu du condamné, décision formelle du canton requis (consid. 1a à consid. 1d). - Les art. 352 ss CP ont pratiquement remplacé l'art. 252 PPF (consid. 2). - L'art. 352 CP prévoit en principe une…
- ATF 118 IV 325Droit pénal · 1992 Point de départ du délai de plainte, violation d'une obligation d'entretien
- ATF 118 IV 319Droit pénal · 1992 1
- ATF 118 IV 309Droit pénal · 1992 Complicité d'un fonctionnaire. L'obligation générale pour tout fonctionnaire de dénoncer, à l'autorité pénale, les infractions dont il a connaissance dans l'exercice de sa fonction ne crée pas dans tous les cas une situation de garant