Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

551 arrêts

  1. 6B_558/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2023 Tentative de meurtre; arbitraire, etc
  2. 6B_92/2024Ire Cour de droit pénal · 29.4.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais (séjour illégal [art. 115 al. 1 let. b LEI]; arbitraire)
  3. 6B_1092/2021Ire Cour de droit pénal · 23.5.2022 Fixation de la peine
  4. 6B_1256/2023Ire Cour de droit pénal · 19.4.2024 Expulsion; arbitraire
  5. 6B_506/2017Ire Cour de droit pénal · 14.2.2018 Expulsion
  6. 2C_156/2018Ire Cour de droit pénal · 5.9.2018 Infraction à la LArm; infraction à la LEI; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
  7. 6B_313/2023Ire Cour de droit pénal · 23.10.2023 Escroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
  8. 7B_935/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Procédure pénale; disjonction (irrecevabilité manifeste et motivation insuffisante du recours en matière pénale)
  9. 7B_189/2023IIe Cour de droit pénal · 16.10.2023 Récusation
  10. 7B_566/2023IIe Cour de droit pénal · 14.5.2024 Ordonnance de classement (traite d'êtres humains)
  11. 6B_490/2022Ire Cour de droit pénal · 4.5.2023 Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifiées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
  12. 6B_935/2020Ire Cour de droit pénal · 25.2.2021 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
  13. 6B_893/2023Ire Cour de droit pénal · 26.2.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contacts avec des mineurs; arbitraire; présomption d'innocence
  14. 7B_103/2023IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence
  15. 6B_180/2024Ire Cour de droit pénal · 23.9.2024 Infractions à la Loi fédérale sur les jeux d'argent; fixation de la peine; frais; droit d'être entendu
  16. 6B_893/2023Ire Cour de droit pénal · 26.2.2024 Infraction à la LEI; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  17. 6B_1137/2022Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI); arbitraire; présomption d'innocence
  18. 6B_289/2024Ire Cour de droit pénal · 17.5.2024 Irrecevabilité formelle d'une demande de restitution de délai; défaut de procuration (infraction à la LEI)
  19. 2C_81/2024IIe Cour de droit public · 7.2.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  20. 2C_630/2023IIe Cour de droit public · 29.2.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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