Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

765 arrêts

  1. 9C_581/2024IIIe Cour de droit public · 12.8.2025 Assurance-invalidité (novelle demande; évaluation de l'invalidité)
  2. 9C_570/2023IIIe Cour de droit public · 11.4.2025 Assurance-invalidité
  3. 9C_269/2025IIIe Cour de droit public · 22.9.2025 Assurance-invalidité (demande de récusation)
  4. 8C_71/2025IVe Cour de droit public · 12.6.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  5. 8C_62/2025IVe Cour de droit public · 23.9.2025 Assurance-accidents (statu quo sine vel ante)
  6. 8C_173/2025IVe Cour de droit public · 9.9.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  7. 8C_697/2024IVe Cour de droit public · 6.1.2025 Assurance-accidents (décision de renvoi, préjudice irréparable)
  8. 9C_718/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Assurance-invalidité
  9. 8C_221/2025IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  10. 8C_789/2023IVe Cour de droit public · 8.1.2025 Assurance-chômage (restitution, réduction de l'horaire de travail, enregistrement du temps de travail)
  11. 9C_25/2025IIIe Cour de droit public · 13.3.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  12. 9C_622/2025IIIe Cour de droit public · 1.12.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  13. 8C_612/2024IVe Cour de droit public · 24.4.2025 Assurance-accidents (révision)
  14. 8C_429/2025IVe Cour de droit public · 25.8.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité), demande de révision en lien avec l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 avril 2025 (ACH 166/24 - 61/2025)
  15. 8C_394/2024IVe Cour de droit public · 7.1.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  16. 9F_24/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Assurance-vieillesse et survivants, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_631/2023 du 24 juin 2024
  17. 9C_29/2024IIIe Cour de droit public · 21.1.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  18. 9C_409/2024IIIe Cour de droit public · 13.5.2025 Assurance-invalidité
  19. 8C_446/2025IVe Cour de droit public · 23.9.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  20. 8C_183/2025IVe Cour de droit public · 12.6.2025 Assurance-chômage (conflit négatif de compétence)

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