Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

765 arrêts

  1. 8C_563/2024IVe Cour de droit public · 14.2.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  2. 8C_286/2024IVe Cour de droit public · 4.2.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité; rente d'invalidité)
  3. 8C_179/2025IVe Cour de droit public · 9.12.2025 Assurance-accidents (stabilisation de l'état de santé; lien de causalité)
  4. 8C_724/2024IVe Cour de droit public · 28.1.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  5. 8C_714/2024IVe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-accidents (procédure cantonale; dépens)
  6. 8C_696/2024IVe Cour de droit public · 13.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  7. 8C_635/2024IVe Cour de droit public · 25.3.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  8. 8C_631/2024IVe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-chômage
  9. 9C_688/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2025 Assurance-invalidité (procédure cantonale en matière d'assurances sociales; révision)
  10. 9C_659/2024IIIe Cour de droit public · 20.2.2025 Assurance-maladie
  11. 9C_526/2024IIIe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  12. 9C_183/2025IIIe Cour de droit public · 20.11.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  13. 9C_102/2024IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Prévoyance professionnelle
  14. 9C_217/2025IIIe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-maladie
  15. 8C_347/2024IVe Cour de droit public · 7.1.2025 Assurance-accidents (surindemnisation)
  16. 9C_260/2024IIIe Cour de droit public · 3.2.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  17. 8C_296/2024IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  18. 7B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
  19. 8C_168/2025IVe Cour de droit public · 5.6.2025 Assurance-chômage (période de cotisation)
  20. 9C_61/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité

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