Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 100 arrêts

  1. 4A_327/2024Ire Cour de droit civil · 19.3.2025 Reprise cumulative de dette
  2. 4A_610/2024Ire Cour de droit civil · 15.8.2025 Maxime des débats (art. 55 CPC), fardeau de l'allégation subjectif
  3. 6B_115/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice; restitution de valeurs patrimoniales; condamnation aux frais, indemnités pour frais de défense
  4. 4A_590/2024Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Vente immobilière; défaut
  5. 4A_592/2024Ire Cour de droit civil · 1.9.2025 Contrat de courtage; contrat de mandat; facturation selon le temps consacré à l'exécution, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/12146/2021 - ACJC/1232/2024)
  6. 4A_49/2025Ire Cour de droit civil · 12.11.2025 Vente immobilière; peine conventionnelle; art. 82 CO
  7. 4A_444/2023Ire Cour de droit civil · 19.2.2025 Assujettissement d'une société à une convention collective de travail
  8. 5A_257/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
  9. 4A_282/2024Ire Cour de droit civil · 7.5.2025 Qualité pour agir, recevabilité des faits nouveaux en appel, devoir d'interpellation du juge
  10. 4A_27/2024Ire Cour de droit civil · 10.1.2025 Cession de créance (art. 164 ss CO)
  11. 4A_13/2025Ire Cour de droit civil · 15.10.2025 Cession de créance (art. 164 ss CO); légitimation active
  12. 4A_382/2024Ire Cour de droit civil · 14.1.2025 Action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP); reconnaissance de dette (art. 17 CO)
  13. 4A_155/2024Ire Cour de droit civil · 3.4.2025 Annulation d'une poursuite (art. 85a LP)
  14. 9C_462/2024IIIe Cour de droit public · 9.5.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2012
  15. 9C_233/2025IIIe Cour de droit public · 1.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  16. 7B_268/2025IIe Cour de droit pénal · 26.8.2025 Levée de séquestre
  17. 6B_240/2024Ire Cour de droit pénal · 9.1.2025 Abus de confiance; arbitraire
  18. 5A_641/2024IIe Cour de droit civil · 28.11.2025 Partage de la succession, servitude de passage
  19. 5A_240/2025IIe Cour de droit civil · 25.7.2025 Séquestre, action en contestation de revendication
  20. 4A_8/2025Ire Cour de droit civil · 8.7.2025 Arbitrage interne; irrecevabilité

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert