Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 382 arrêts

  1. 6B_396/2024Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Opposition à une ordonnance pénale (escroquerie, etc.); arbitraire
  2. 5A_127/2024IIe Cour de droit civil · 17.2.2025 Action en désaveu de paternité (péremption du délai)
  3. 4A_401/2025Ire Cour de droit civil · 29.9.2025 Mainlevée
  4. 4A_337/2024Ire Cour de droit civil · 18.8.2025 Contrat de travail
  5. 4A_223/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 avril 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3225/2024, ACJC/496/2025)
  6. 5A_360/2025IIe Cour de droit civil · 18.7.2025 Recours tardif (faillite)
  7. 5A_811/2025IIe Cour de droit civil · 8.12.2025 Mesures provisionnelles, placement d'enfants (respect du délai de recours cantonal)
  8. 5A_813/2024IIe Cour de droit civil · 25.2.2025 Amende d'ordre (refus injustifié de collaborer)
  9. 4A_248/2025Ire Cour de droit civil · 2.7.2025 Irrecevabilité; motivation manifestement insuffisante
  10. 4A_154/2025Ire Cour de droit civil · 15.4.2025 Mainlevées définitives
  11. 2C_486/2025IIe Cour de droit public · 15.12.2025 Remboursement de l'assistance judiciaire gratuite
  12. 5A_132/2025IIe Cour de droit civil · 14.3.2025 Faillite sans poursuite préalable, absence de résidence connue (art. 190 al. 1 ch. 1 LP)
  13. 5A_918/2025IIe Cour de droit civil · 9.12.2025 Mesure d'expulsion (art. 28b CC), irrecevabilité de l'appel
  14. 7B_432/2024IIe Cour de droit pénal · 21.10.2025 Ordonnance de classement; paiement tardif des sûretés
  15. 5A_544/2025IIe Cour de droit civil · 5.9.2025 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  16. 5A_861/2024IIe Cour de droit civil · 18.3.2025 Curatelle
  17. 5A_367/2025IIe Cour de droit civil · 23.7.2025 Indignité successorale
  18. 4A_590/2024Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Vente immobilière; défaut
  19. 5A_868/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2025 Révision d'un jugement de paternité, restitution de délai
  20. 5A_527/2025IIe Cour de droit civil · 4.7.2025 Enquête en limitation de l'autorité parentale et institution d'une mesure de surveillance judiciaire (art. 307 CC)

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