Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 908 arrêts

  1. 7B_1238/2025IIe Cour de droit pénal · 5.3.2026 Refus d'assistance judiciaire
  2. 7B_1233/2025IIe Cour de droit pénal · 18.2.2026 Récusation
  3. 7B_1230/2025IIe Cour de droit pénal · 9.2.2026 7B_1230/2025 Levée de scellés, 7B_1231/2025 Levée de scellés; frais
  4. 7B_1205/2025IIe Cour de droit pénal · 6.1.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  5. 7B_120/2026IIe Cour de droit pénal · 28.8.2026 Déni de justice; ordonnance de classement (escroquerie)
  6. 7B_1185/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2026 Libération conditionnelle
  7. 7B_1163/2025IIe Cour de droit pénal · 16.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
  8. 7B_116/2025IIe Cour de droit pénal · 12.1.2026 Demande de nouveau jugement
  9. 7B_1144/2025IIe Cour de droit pénal · 20.5.2026 Levée partielle de scellés
  10. 7B_1122/2024IIe Cour de droit pénal · 17.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  11. 7B_1117/2025IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Réquisitions de preuves
  12. 7B_1115/2025IIe Cour de droit pénal · 14.8.2026 Refus de levée de séquestre
  13. 7B_1108/2025IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Récusation d'experts
  14. 7B_1082/2025IIe Cour de droit pénal · 5.1.2026 Refus de disjonction des procédures pénales; irrecevabilité du recours en matière pénale
  15. 7B_1081/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Demande de nouveau jugement
  16. 7B_108/2026IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Sanctions disciplinaires; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_1072/2024IIe Cour de droit pénal · 19.3.2026 Procédure pénale; partie plaignante; vice de forme; interdiction de postuler (interprétation du droit cantonal ([art. 6 LPAv])
  18. 7B_1069/2025IIe Cour de droit pénal · 19.2.2026 Déni de justice et retard injustifié; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  19. 7B_1063/2025IIe Cour de droit pénal · 24.4.2026 Sanction disciplinaire
  20. 7B_106/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Ordonnance de classement (diffamation et injure)

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