Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 908 arrêts

  1. 7B_1050/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, faux dans les titres)
  2. 7B_1031/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2026 Ordonnance de classement; frais
  3. 7B_1029/2024IIe Cour de droit pénal · 8.6.2026 Ordonnance de classement; frais (irrecevabilité du recours cantonal)
  4. 7B_1027/2026IIe Cour de droit pénal · 8.9.2026 Détention pour des motifs de sûreté
  5. 6B_998/2025Ire Cour de droit pénal · 17.2.2026 Emploi d'étrangers sans autorisation (LEI); arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  6. 6B_992/2025Ire Cour de droit pénal · 27.4.2026 Faux dans les titres; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire; déni de justice
  7. 6B_986/2025Ire Cour de droit pénal · 10.3.2026 Expulsion
  8. 6B_982/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (infraction à la LCR)
  9. 6B_98/2026Ire Cour de droit pénal · 19.5.2026 Vol; violation de domicile; arbitraire; présomption d'innocence; sursis
  10. 6B_979/2025Ire Cour de droit pénal · 30.3.2026 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; présomption d'innocence; arbitraire
  11. 6B_976/2025Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
  12. 6B_975/2025Ire Cour de droit pénal · 17.6.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
  13. 6B_974/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (actes d'ordres sexuel avec des enfants; arbitraire)
  14. 6B_971/2025Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; arbitraire
  15. 6B_97/2024Ire Cour de droit pénal · 9.2.2026 Expulsion
  16. 6B_969/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Abus de confiance; droit d'être entendu; arbitraire
  17. 6B_965/2025Ire Cour de droit pénal · 13.4.2026 Escroquerie; présomption d'innocence; arbitraire
  18. 6B_963/2025Ire Cour de droit pénal · 25.8.2026 Abus de confiance; arbitraire; présomption d'innocence
  19. 6B_961/2025Ire Cour de droit pénal · 18.2.2026 Vols, etc.; expulsion; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
  20. 6B_96/2025Ire Cour de droit pénal · 13.5.2026 Contrainte sexuelle, actes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation grave des règles de la circulation routière

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