Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 382 arrêts

  1. 5A_767/2024IIe Cour de droit civil · 21.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (suivi psychiatrique et transmission au curateur d'une attestation de suivi)
  2. 5A_332/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Garde alternée, curatelle de représentation dans le domaine médical
  3. 5A_240/2025IIe Cour de droit civil · 25.7.2025 Séquestre, action en contestation de revendication
  4. 5A_187/2025IIe Cour de droit civil · 3.7.2025 Divorce, contribution à l'entretien du conjoint
  5. 4A_86/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2025 Action en paiement
  6. 4A_163/2024Ire Cour de droit civil · 21.3.2025 Contrat de travail; paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO)
  7. 4A_13/2025Ire Cour de droit civil · 15.10.2025 Cession de créance (art. 164 ss CO); légitimation active
  8. 5A_513/2025IIe Cour de droit civil · 25.9.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  9. 4A_627/2024Ire Cour de droit civil · 16.7.2025 Demeure du locataire (art. 257d CO), congé, expulsion
  10. 4A_276/2025Ire Cour de droit civil · 31.10.2025 Contrat de bail à loyer; congé économique, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 avril 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/10369/2020, ACJC/528/2025)
  11. 5A_540/2024IIe Cour de droit civil · 30.4.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial et partage des avoirs de prévoyance)
  12. 5A_357/2024IIe Cour de droit civil · 26.8.2025 Mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  13. 4A_537/2024Ire Cour de droit civil · 9.9.2025 Contrat de travail; rémunération variable; frais du travailleur, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 août 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P320.046362-230653, 393)
  14. 4A_424/2023Ire Cour de droit civil · 27.3.2025 Contrat de travail; travail supplémentaire et temps de repos
  15. 4A_122/2025Ire Cour de droit civil · 9.4.2025 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 février 2025 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 170)
  16. 5A_421/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Procédure de divorce (récusation de l'expert)
  17. 4A_239/2024Ire Cour de droit civil · 19.3.2025 Contrat de bail à loyer; nullité du loyer initial
  18. 4A_642/2024Ire Cour de droit civil · 6.3.2025 Récusation de l'expert judiciaire
  19. 4D_211/2025Ire Cour de droit civil · 9.12.2025 Récusation d'un expert, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2025 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (Jl23.003375-250830 190)
  20. 5A_856/2024IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Action alimentaire de l'enfant mineur, conciliation préalable

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