Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

901 arrêts

  1. ATF 128 IV 145Droit pénal · 2002 Qualité pour se pourvoir en nullité
  2. ATF 128 IV 137Droit pénal · 2002 Tribunal inférieur
  3. ATF 128 IV 92Droit pénal · 2002 Classement, qualité pour se pourvoir en nullité de la Confédération suisse
  4. ATF 128 IV 86Droit pénal · 2002 Violation d'une obligation d'entretien
  5. ATF 128 IV 81Droit pénal · 2002 Violation de domicile ; portée de la plainte pénale
  6. ATF 128 IV 53Droit pénal · 2002 Diffamation, mobiles honorables, délit de presse (de média), prétentions civiles, réparation morale
  7. ATF 128 IV 37Droit pénal · 2002 Qualité pour former un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral
  8. ATF 128 IV 34Droit pénal · 2002 Pourvoi en nullité contre le prononcé d'un avertissement formel
  9. ATF 128 IV 18Droit pénal · 2002 Délit manqué d'escroquerie, astuce
  10. ATF 128 IV 11Droit pénal · 2002 Tentative d'instigation à vol. Notion d'instigation (consid. 2a)
  11. ATF 127 IV 220Droit pénal · 2001 Connexité du recours de droit public et du pourvoi en nullité. L'admission du recours de droit public ne rend pas nécessairement sans objet le pourvoi en nullité connexe (consid. 1a ; confirmation de jurisprudence)
  12. ATF 127 IV 203Droit pénal · 2001 Celui qui participe à la diffusion publique d'un ouvrage négationniste contribue à la négation ou à la minimisation grossière d'un génocide au sens de l'art. 261bis al. 4 i.f. CP
  13. ATF 127 IV 193Droit pénal · 2001 Lorsque le lésé est un interdit capable de discernement, le droit de porter plainte pénale appartient de manière indépendante au lésé lui-même, à son représentant légal et à l'autorité tutélaire
  14. ATF 127 IV 189Droit pénal · 2001 Qualité de victime pour former un pourvoi en nullité ; prétentions civiles
  15. ATF 127 IV 185Droit pénal · 2001 Qualité de la victime pour former un pourvoi en nullité
  16. ATF 127 IV 163Droit pénal · 2001 Tromperie par "acte concluant"
  17. ATF 127 IV 148Droit pénal · 2001 Réintégration, révocation de la suspension de l'expulsion à titre d'essai
  18. ATF 127 IV 145Droit pénal · 2001 Délai d'épreuve, règle de conduite
  19. ATF 127 IV 141Droit pénal · 2001 Pourvoi en nullité sur les conclusions civiles
  20. ATF 127 IV 119Droit pénal · 2001 Insoumission à une décision de l'autorité

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