Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

787 arrêts

  1. 4A_10/2024Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC21.038530-230582, 186)
  2. 5D_93/2023IIe Cour de droit civil · 11.7.2023 Mainlevée définitive
  3. 5D_171/2022IIe Cour de droit civil · 3.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  4. 5A_982/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5A_877/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  6. 5A_816/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  7. 5A_814/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  8. 5A_790/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  9. 5A_767/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  10. 5A_737/2022IIe Cour de droit civil · 2.5.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  11. 4A_631/2021Ire Cour de droit civil · 6.3.2023 Motifs de révision d'une transaction judiciaire (art. 328 al. 1 let. c CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2021 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4376/2020; ACJC/1480/2021)
  12. 5D_125/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  13. 5A_625/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  14. 5A_551/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition (gage immobilier)
  15. 5A_457/2023IIe Cour de droit civil · 16.11.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  16. 5A_39/2023IIe Cour de droit civil MM. et · 24.2.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  17. 5A_210/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  18. 5A_137/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  19. 5A_113/2021IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  20. 5A_571/2023IIe Cour de droit civil · 16.8.2023 Prononcé de faillite, inventaire (effet suspensif)

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