Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
901 arrêts
- ATF 124 IV 44Droit pénal · 1998 Notion de cas bénin
- ATF 123 IV 254Droit pénal · 1997 Qualité du lésé pour se pourvoir en nullité ; obligation de motiver
- ATF 123 IV 252Droit pénal · 1997 Recevabilité du pourvoi en nullité
- ATF 123 IV 190Droit pénal · 1997 Qualité du lésé pour se pourvoir en nullité
- ATF 123 IV 184Droit pénal · 1997 Qualité du lésé pour se pourvoir en nullité
- ATF 123 IV 150Droit pénal · 1997 Une certaine disparité dans le domaine de la fixation de la peine s'explique normalement par le principe de l'individualisation voulu par le législateur
- ATF 123 IV 70Droit pénal · 1997 Entrave à l'action pénale
- ATF 123 IV 49Droit pénal · 1997 Fixation de la peine
- ATF 123 IV 42Droit pénal · 1997 Moyens invocables dans un pourvoi en nullité
- ATF 123 IV 17Droit pénal · 1997 Création de titres faux
- ATF 122 IV 265Droit pénal · 1996 Infraction grave à la LStup, fixation de la peine
- ATF 122 IV 246Droit pénal · 1996 Tentative d'escroquerie
- ATF 122 IV 241Droit pénal · 1996 Peine exagérément clémente
- ATF 122 IV 156Droit pénal · 1996 Infractions d'importance mineure. C'est l'intention de l'auteur qui est déterminante et non le résultat obtenu
- ATF 122 IV 145Droit pénal · 1996 Homicide par négligence, imprévoyance coupable, circonstances personnelles
- ATF 122 IV 133Droit pénal · 1996 Devoir de prudence du débiteur de la priorité
- ATF 122 IV 97Droit pénal · 1996 Cas d'une enfant (âge 10-15 ans) légèrement débile dont a abusé un homme qui faisait ménage commun avec sa mère (consid. 2)
- ATF 122 IV 66Droit pénal · 1996 Révision
- ATF 122 IV 61Droit pénal · 1996 Point de départ de la prescription de l'action pénale (exploitation d'un téléphérique défectueux)
- ATF 122 IV 45Droit pénal · 1996 Ordonnance de non-lieu rendue en dernière instance