Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

901 arrêts

  1. ATF 122 IV 37Droit pénal · 1996 Qualité de la victime pour se pourvoir en nullité en ce qui concerne les conclusions civiles
  2. ATF 122 IV 17Droit pénal · 1996 Lésions corporelles par négligence, causalité adéquate ; devoir de diligence du skieur
  3. ATF 122 IV 8Droit pénal · 1996 La décision de l'autorité compétente pour lever ou non une mesure prise en application de l'art. 43 CP peut faire l'objet d'un recours de droit administratif (consid. 1)
  4. ATF 122 IV 1Droit pénal · 1996 Etat de nécessité par opposition à la légitime défense
  5. ATF 121 IV 345Droit pénal · 1995 Exécution d'une expulsion judiciaire
  6. ATF 121 IV 326Droit pénal · 1995 Il ressort des travaux préparatoires que la délégation aux autorités cantonales ne peut intervenir qu'après une décision formelle de l'administration mettant fin à l'enquête ; c'est le cas même si une enquête cantonale est conduite parallèlement, pour des infractions de droit pénal commun en conc…
  7. ATF 121 IV 317Droit pénal · 1995 Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
  8. ATF 121 IV 207Droit pénal · 1995 Qualité de la victime pour se pourvoir en nullité au Tribunal fédéral
  9. ATF 121 IV 193Droit pénal · 1995 Fixation de la peine, degré de pureté de la drogue
  10. ATF 121 IV 185Droit pénal · 1995 Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger, indications inexactes par négligence
  11. ATF 121 IV 131Droit pénal · 1995 Qualité de faux intellectuel dans les titres d'une facture munie d'une quittance
  12. ATF 121 IV 109Droit pénal · 1995 Des propos obscènes tenus de vive voix ne constituent (contrairement à des enregistrements de contenu analogue) pas des publications obscènes ni des représentations pornographiques, même si une conversation entre des tiers est écoutée au moyen du téléphone (consid. 2c)
  13. ATF 121 IV 104Droit pénal · 1995 Notion d'inadvertance manifeste (consid. 2b)
  14. ATF 121 IV 90Droit pénal · 1995 Faux dans les titres, dessein de se procurer un avantage illicite
  15. ATF 121 IV 86Droit pénal · 1995 Encouragement à la prostitution
  16. ATF 121 IV 67Droit pénal · 1995 Mise en danger de la vie d'autrui
  17. ATF 121 IV 64Droit pénal · 1995 Prescription absolue de l'action pénale
  18. ATF 121 IV 34Droit pénal · 1995 Décision sur les frais engagés par un autre canton, compétence et droit applicable
  19. ATF 121 IV 18Droit pénal · 1995 Omission de prêter secours
  20. ATF 121 IV 1Droit pénal · 1995 Internement en hôpital psychiatrique, examen de la libération à l'essai, rapport d'un expert-psychiatre indépendant

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