Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

765 arrêts

  1. 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
  2. 9C_203/2021IIIe Cour de droit public · 2.2.2022 Assurance-maladie (changement de caisse; dommage)
  3. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (restitution d'une audience [art. 94 CPP])
  4. 9C_831/2017IIIe Cour de droit public · 3.4.2018 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  5. 9C_360/2014IIIe Cour de droit public · 14.10.2014 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  6. 9C_831/2017IIIe Cour de droit public · 3.4.2018 Assurance-vieillesse et survivants (allocation pour impotent)
  7. ATF 149 III 297Droit civil, poursuite et faillite · 2023 Allocation pour impotent et contribution de prise en charge. L'allocation pour impotent de l'enfant mineur ne doit pas être déduite de la contribution de prise en charge arrêtée dans le cadre de la contribution d'entretien (consid. 3.3)
  8. ATF 149 V 203Assurances sociales · 2023 Assurance-accidents facultative ; droit à une rente d'invalidité en cas d'accident survenu après l'âge ordinaire de la retraite ; interprétation d'un contrat de droit administratif ; dérogation à l'art. 18 al. 1 in fine LAA ; protection de la bonne foi
  9. 9C_643/2021IIIe Cour de droit public · 17.1.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  10. 9C_101/2022IIIe Cour de droit public · 22.2.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  11. 8C_248/2023IVe Cour de droit public · 19.9.2023 Assurance-accidents (prestation de soins)
  12. 8C_99/2023IVe Cour de droit public · 7.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  13. 8C_740/2022IVe Cour de droit public · 15.6.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  14. 8C_652/2022IVe Cour de droit public · 7.8.2023 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  15. 8C_605/2022IVe Cour de droit public · 29.6.2023 Assurance-accidents (taux d'invalidité; revenu sans invalidité)
  16. 8C_576/2022IVe Cour de droit public · 1.6.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalidité)
  17. 8C_567/2022IVe Cour de droit public · 11.7.2023 Assurance-accidents
  18. 8C_559/2022IVe Cour de droit public · 21.3.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  19. 8C_530/2022IVe Cour de droit public · 25.4.2023 Assurance-accidents (revenu d'invalide)
  20. 8C_479/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)

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