Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 908 arrêts

  1. 5A_764/2021IIe Cour de droit civil · 11.2.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  2. 5A_760/2021IIe Cour de droit civil · 22.7.2022 Reconnaissance et transcription au registre de l'État civil d'un acte de reconnaissance de paternité étranger et d'un acte de changement de nom étranger
  3. 5A_758/2022IIe Cour de droit civil · 20.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 5A_757/2021IIe Cour de droit civil · 17.5.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  5. 5A_750/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Déni de justice (levée de la curatelle)
  6. 5A_749/2022IIe Cour de droit civil · 14.11.2022 Mesures provisionnelles (droits de la personnalité)
  7. 5A_741/2021IIe Cour de droit civil · 22.4.2022 Action en désaveu de paternité
  8. 5A_740/2021IIe Cour de droit civil · 10.6.2022 Droit des cohéritiers au gain (succession)
  9. 5A_718/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (effet suspensif)
  10. 5A_718/2021IIe Cour de droit civil · 2.6.2022 Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
  11. 5A_704/2021IIe Cour de droit civil · 1.3.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  12. 5A_701/2021IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Garde et relations personnelles, fixation du domicile de l'enfant de parents non-mariés
  13. 5A_700/2021IIe Cour de droit civil · 16.9.2022 Modification de la garde
  14. 5A_697/2022IIe Cour de droit civil · 20.12.2022 Servitude foncière, droit de passage
  15. 5A_695/2021IIe Cour de droit civil · 18.1.2022 Refus de séquestre, frais et dépens
  16. 5A_689/2021IIe Cour de droit civil · 23.8.2022 Divorce (contributions d'entretien)
  17. 5A_688/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  18. 5A_683/2021IIe Cour de droit civil · 3.5.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants)
  19. 5A_674/2022IIe Cour de droit civil · 26.10.2022 Distribution des deniers, compensation, tardiveté de la plainte
  20. 5A_665/2021IIe Cour de droit civil · 28.1.2022 Consultation du dossier, dissolution d'une SA selon les règles de la faillite (art. 731b CO), plainte 17 LP

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