Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 908 arrêts

  1. 5A_663/2022IIe Cour de droit civil · 10.10.2022 Capacité de postuler, récusation
  2. 5A_662/2022IIe Cour de droit civil · 17.11.2022 Curatelle d'assistance éducative et indemnité de l'avocat d'office
  3. 5A_66/2022IIe Cour de droit civil · 5.8.2022 Mesures provisionnelles de divorce (droit de visite)
  4. 5A_653/2020IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Succession, compétence
  5. 5A_652/2021IIe Cour de droit civil · 27.1.2022 Protection de l'enfant (assistance judiciaire)
  6. 5A_650/2022IIe Cour de droit civil · 13.10.2022 Commandement de payer, notification au conjoint
  7. 5A_646/2021IIe Cour de droit civil · 13.1.2022 Placement de l'enfant, protection de l'enfant (mesures provisionnelles)
  8. 5A_611/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Divorce; contribution d'entretien entre époux
  9. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Récusation de l'expert (droit aux relations personnelles)
  10. 5A_591/2022IIe Cour de droit civil · 24.3.2022 5A_591/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier), 5A_592/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier)
  11. 5A_570/2021IIe Cour de droit civil · 29.6.2022 Modification de jugement de divorce (contribution d'entretien)
  12. 5A_552/2022IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Effets de la filiation, instructions relatives aux soins et à l'éducation
  13. 5A_540/2022IIe Cour de droit civil · 17.11.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale, entretien
  14. 5A_531/2022IIe Cour de droit civil · 8.9.2022 For de la poursuite
  15. 5A_528/2021IIe Cour de droit civil · 3.2.2022 Validité de la poursuite (représentation de l'hoirie en cas d'urgence)
  16. 5A_523/2021IIe Cour de droit civil · 29.3.2022 Modification du jugement de divorce (entretien et garde du mineur)
  17. 5A_520/2021IIe Cour de droit civil · 12.1.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
  18. 5A_510/2021IIe Cour de droit civil · 14.6.2022 Divorce (entretien)
  19. 5A_508/2022IIe Cour de droit civil · 8.12.2022 Récusation (action négatoire, art. 641 al. 2 CC et dommages-intérêts)
  20. 5A_502/2022IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition

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