Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

792 arrêts

  1. ATF 117 Ib 502Droit administratif · 1991 Aménagement du territoire (autorisation exceptionnelle)
  2. ATF 117 Ib 477Droit administratif · 1991 Autorisation requise par la loi fédérale sur la pêche pour la mise sous tuyaux d'un tronçon de ruisseau
  3. ATF 117 Ib 469Droit administratif · 1991 RS 910.1) et Ordonnance sur la volaille du 22 mars 1989 (RS 916.335). 1
  4. ATF 117 Ib 465Droit administratif · 1991 RS 910.1) et Ordonnance sur la volaille du 22 mars 1989 (RS 916.335) ; prise en charge obligatoire de volaille indigène
  5. ATF 117 Ib 450Droit administratif · 1991 RS 910.1) et Ordonnance sur la volaille du 22 mars 1989 (RS 916.335) ; prise en charge obligatoire de volaille indigène par les importateurs. 1
  6. ATF 117 Ib 406Droit administratif · 1991 RS 784.103) ; suppression du numéro d'appel abrégé à trois chiffres attribué à certains services de taxis
  7. ATF 117 Ib 347Droit administratif · 1991 Citation régulière. 1
  8. ATF 117 Ib 337Droit administratif · 1991 Extradition d'une personne condamnée par défaut dans l'Etat requérant ; principe de la bonne foi ; exigence de la double incrimination ; droit d'obtenir le relief du défaut et sauvegarde des droits de la défense
  9. ATF 117 Ib 262Droit administratif · 1991 Expropriation matérielle ; obligation de conserver l'enveloppe extérieure d'un édifice
  10. ATF 117 Ib 237Droit administratif · 1991 RS 341) ; procédure de reconnaissance des maisons d'éducation ayant droit aux subventions d'exploitation
  11. ATF 117 Ib 225Droit administratif · 1991 RS 341) ; procédure de reconnaissance des maisons d'éducation ayant droit aux subventions d'exploitation
  12. ATF 117 Ib 156Droit administratif · 1991 Protection contre le bruit d'une nouvelle installation fixe. 1
  13. ATF 117 Ib 101Droit administratif · 1991 Autorisation spéciale au sens de l'art. 24 LAT pour la modernisation d'un stand de tir ; respect des exigences de la législation fédérale sur la protection de l'environnement (OPB) et sur la protection de la nature (art. 18 ss LPN)
  14. ATF 117 Ib 15Droit administratif · 1991 Expropriation de droits de voisinage
  15. ATF 116 Ib 465Droit administratif · 1990 Droit de recours des organisations de protection de la nature et du paysage d'importance nationale en vertu de l'art. 12 LPN contre des autorisations exceptionnelles au sens de l'art. 24 LAT (piste d'entraînement de motocross dans une gravière)
  16. ATF 116 Ib 452Droit administratif · 1990 Entraide judiciaire internationale en matière pénale demandée par la République des Philippines
  17. ATF 116 Ib 447Droit administratif · 1990 Refus d'autoriser le morcellement d'une parcelle et droit de recourir des membres d'une hoirie
  18. ATF 116 Ib 410Droit administratif · 1990 Conditions d'exclusion définitive des études de médecine ; examen professionnel particulier pour Suisses de l'étranger ou Suisses naturalisés. 1
  19. ATF 116 Ib 377Droit administratif · 1990 L'autorisation de construire dans une zone de verdure fixée par un plan d'affectation, ménagée dans le milieu bâti selon l'art. 3 al. 3 let. e LAT, relève du droit cantonal (art. 22 ou 23 LAT) ; l'art. 24 LAT n'est pas applicable
  20. ATF 116 Ib 362Droit administratif · 1990 Police des étrangers: transformation d'une autorisation de séjour saisonnière en autorisation de séjour à l'année. 1

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