Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

765 arrêts

  1. 9C_395/2023IIIe Cour de droit public · 11.12.2023 Assurance-invalidité
  2. 9C_325/2022IIIe Cour de droit public · 25.5.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  3. 9C_303/2022IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  4. 8C_739/2022IVe Cour de droit public · 3.7.2023 Assurance-accidents (indemnité journalière; remboursement des frais de traitement)
  5. 8C_696/2022IVe Cour de droit public · 2.6.2023 Assurance-accidents (rechute; révision de la rente)
  6. 8C_458/2022IVe Cour de droit public · 29.3.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  7. 8C_302/2023IVe Cour de droit public · 16.11.2023 Assurance-accidents (lien de causalité)
  8. 9C_83/2022IIIe Cour de droit public · 18.1.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent; révision)
  9. 9C_63/2023IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Assurance-invalidité
  10. 9C_599/2023IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  11. 9C_469/2022IIIe Cour de droit public · 12.7.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  12. 9C_457/2022IIIe Cour de droit public · 3.4.2023 Assurance-invalidité (révision)
  13. 9C_454/2022IIIe Cour de droit public · 15.6.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  14. 9C_388/2022IIIe Cour de droit public · 24.4.2023 Assurance-invalidité
  15. 9C_354/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  16. 9C_115/2022IIIe Cour de droit public · 22.3.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  17. 8C_610/2022IVe Cour de droit public · 13.9.2023 Assurance-chômage (gain assuré; gain intermédiaire)
  18. 9C_248/2022IIIe Cour de droit public · 25.4.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  19. 9C_549/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (renonciation aux prestations d'assurance)
  20. 5A_877/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition

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