Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 908 arrêts

  1. 2C_700/2022IIe Cour de droit public · 25.11.2022 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes 2007 et 2008, rappel d'impôt et amende pour soustraction
  2. 2C_700/2021IIe Cour de droit public · 23.6.2022 Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal pour l'année 2017
  3. 2C_690/2022IIe Cour de droit public · 7.12.2022 Impôt fédéral direct; irrecevabilité
  4. 2C_690/2021IIe Cour de droit public · 18.3.2022 Autorisation de séjour; regroupement familial
  5. 2C_685/2022IIe Cour de droit public · 16.9.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  6. 2C_684/2021IIe Cour de droit public · 26.1.2022 Irrecevabilité du recours; restitution de délai
  7. 2C_68/2022IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Impôts cantonal et communal pour les années 2010 à 2015
  8. 2C_674/2021IIe Cour de droit public · 27.4.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour les années 2007 à 2014
  9. 2C_671/2021IIe Cour de droit public · 15.2.2022 Refus de l'octroi et refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  10. 2C_667/2021IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour l'année 2016
  11. 2C_661/2022IIe Cour de droit public · 15.11.2022 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2015
  12. 2C_647/2022IIe Cour de droit public · 25.10.2022 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 2C_645/2022IIe Cour de droit public · 25.8.2022 Demande de restitution de délai
  14. 2C_625/2022IIe Cour de droit public · 4.10.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  15. 2C_624/2021IIe Cour de droit public · 28.3.2022 Droit de mutation et de gages immobiliers - transfert de propriété imposable - changement de direction d'un fonds immobilier
  16. 2C_621/2021IIe Cour de droit public · 27.7.2022 Refus d'approbation à la prolongation d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_603/2021IIe Cour de droit public · 8.2.2022 2C_603/2021: exclusion du marché public relatif à l'assainissement des bétons des zones A, B, C, Biostyr et filtres à sable Synasand et à l'assainissement des bétons des zones I2, E, F Biostyr + Dynasand (MP20)
  18. 2C_601/2021IIe Cour de droit public · 11.10.2022 Droit foncier rural, autorisation d'acquérir
  19. 2C_596/2022IIe Cour de droit public · 8.11.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  20. 2C_575/2020IIe Cour de droit public · 30.5.2022 Location de services

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