Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 908 arrêts

  1. 2C_458/2022IIe Cour de droit public · 30.9.2022 Enlèvement de tentes empiétant sur le domaine public
  2. 2C_44/2020IIe Cour de droit public · 3.3.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
  3. 2C_436/2022IIe Cour de droit public · 2.11.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2007, 2008 et 2011 à 2014
  4. 2C_434/2021IIe Cour de droit public · 3.3.2022 Impôt fédéral direct 2014, 2015 et 2017 et impôts cantonal et communal pour les années 2014 à 2017
  5. 2C_432/2022IIe Cour de droit public · 31.10.2022 Emission télévisée "Le 19h30" du *** 20**, reportage intitulé "X.________" et article de RTS Info du *** 20**, intitulé "Y.________"
  6. 2C_411/2022IIe Cour de droit public · 4.8.2022 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_409/2022IIe Cour de droit public · 8.9.2022 Refus d'autorisation de séjour en Suisse et renvoi; Regroupement familial avec le petit-fils
  8. 2C_407/2021IIe Cour de droit public · 23.12.2022 Modification du règlement sur les vins vaudois
  9. 2C_404/2022IIe Cour de droit public · 4.8.2022 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 2C_396/2022IIe Cour de droit public · 7.12.2022 Impôts cantonal et communal du canton de Genève 2011 et 2012 et impôt fédéral direct 2011 (rappels d'impôts et amendes pour soustraction fiscale)
  11. 2C_39/2020IIe Cour de droit public · 3.8.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
  12. 2C_385/2022IIe Cour de droit public · 12.10.2022 Responsabilité de l'Etat; assistance judiciaire
  13. 2C_382/2021IIe Cour de droit public · 23.9.2022 Impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017
  14. 2C_37/2020IIe Cour de droit public · 14.6.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
  15. 2C_365/2021IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Impôts cantonal et communal (sauf soustraction) pour la période fiscale 2016
  16. 2C_359/2022IIe Cour de droit public · 13.9.2022 Demande de remboursement de l'impôt anticipé
  17. 2C_347/2024IIe Cour de droit public · 30.11.2022 Octroi de mandats de prestations en lien avec le dispositif cantonal de sauvetage héliporté
  18. 2C_341/2022IIe Cour de droit public · 9.5.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 2C_34/2021IIe Cour de droit public · 30.5.2022 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  20. 2C_337/2022IIe Cour de droit public · 3.8.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre d'un regroupement familial - reconsidération

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