Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 908 arrêts

  1. 1C_51/2022Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Octroi d'un crédit d'engagement pour la réalisation d'une route de contournement; déclaration d'utilité publique
  2. 1C_507/2021Ire Cour de droit public · 13.6.2022 Autorisation de construire
  3. 1C_496/2021Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Permis de construire
  4. 1C_490/2020Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Domaine skiable des Portes du Soleil; plans d'aménagement détaillés
  5. 1C_467/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Plainte administrative; citation à comparaître par téléphone; protection des données, responsabilité de l'Etat
  6. 1C_466/2022Ire Cour de droit public · 31.10.2022 Naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  7. 1C_462/2021Ire Cour de droit public · 25.4.2022 Remise en état des lieux
  8. 1C_438/2021Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Aménagement du territoire; révision partielle du règlement de construction de la commune de Val de Bagnes
  9. 1C_437/2023Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Permis de construire, transfert d'indice, équipement
  10. 1C_434/2021Ire Cour de droit public · 17.8.2022 Remise en état
  11. 1C_433/2021Ire Cour de droit public · 5.7.2022 Retrait provisoire de la direction d'un département au sein du Conseil d'Etat, mandat d'expert, intérêt actuel
  12. 1C_415/2021Ire Cour de droit public · 25.2.2022 Permis de construire
  13. 1C_406/2022Ire Cour de droit public · 26.9.2022 Retrait préventif du permis de conduire; examen de l'aptitude à la conduite
  14. 1C_397/2021Ire Cour de droit public · 7.2.2022 Révocation d'une autorisation d'utilisation du domaine public
  15. 1C_389/2021Ire Cour de droit public · 20.1.2022 Permis de construire
  16. 1C_384/2021Ire Cour de droit public · 18.8.2022 LAVI, réparation morale
  17. 1C_378/2022Ire Cour de droit public · 12.9.2022 Votation fédérale du 25 septembre 2022 (objets n° 2 et n° 3)
  18. 1C_375/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Récusation
  19. 1C_370/2021Ire Cour de droit public · 10.11.2022 Autorisation d'aliéner
  20. 1C_368/2020Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Plan d'extraction et permis d'exploiter une carrière

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