Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 728 arrêts

  1. ATF 86 I 23Droit public · 1960 1
  2. ATF 86 II 18Droit civil · 1960 1
  3. ATF 86 IV 12Droit pénal · 1960 Gestion déloyale, art. 159 al. 1 CP. 1
  4. ATF 86 II 7Droit civil · 1960 Capitalisation de la perte de gain future
  5. ATF 86 I 1Droit public · 1960 Violation du droit d'être entendu résultant du fait qu'une personne domiciliée à l'étranger a été assignée en justice trop tard pour faire valoir utilement ses moyens
  6. ATF 85 II 489Droit civil · 1959 Boycott. 1
  7. ATF 85 II 431Droit civil · 1959 Droit d'auteur. 1
  8. ATF 85 II 378Droit civil · 1959 Dispositions pour cause de mort contraires aux moeurs (legs et réduction conditionnelle à la réserve)
  9. ATF 85 II 373Droit civil · 1959 Rapports entre le droit civil fédéral et le droit public cantonal. 1
  10. ATF 85 II 359Droit civil · 1959 1
  11. ATF 85 II 350Droit civil · 1959 Responsabilité civile des entreprises de chemin de fer
  12. ATF 85 II 337Droit civil · 1959 Action du lésé fondée sur l'art. 49 LA admise ; exercice par l'assureur de la subrogation (découlant de l'art. 72 LCA et des conditions générales d'assurance) dans les droits de recours (art. 51 al. 2 CO) du détenteur, obligatoirement assuré, entre le conducteur - assuré facultativement par le dé…
  13. ATF 85 II 293Droit civil · 1959 Divorce
  14. ATF 85 II 284Droit civil · 1959 Recours en réforme
  15. ATF 85 I 273Droit public · 1959 FzArt. 4 Cst. ; déni de justice formel
  16. ATF 85 I 269Droit public · 1959 Art. 3 al. 1 dernière phrase AIH. L'autorisation d'ouvrir une nouvelle entreprise peut-elle être accordée à titre strictement personnel?
  17. ATF 85 II 267Droit civil · 1959 1
  18. ATF 85 I 261Droit public · 1959 Extinction de la propriété foncière et déréliction
  19. ATF 85 II 256Droit civil · 1959 Subrogation de la Caisse nationale dans les droits de la victime contre le tiers responsable, art. 100 LAMA
  20. ATF 85 I 253Droit public · 1959 Impôt pour la défense nationale

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