Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 908 arrêts

  1. 1B_65/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Procédure pénale; récusation
  2. 1B_646/2022Ire Cour de droit public · 28.12.2022 Procédure pénale; avance de frais
  3. 1B_643/2021Ire Cour de droit public · 11.1.2022 Procédure pénale; participation à la procédure d'appel en tant que tiers saisi
  4. 1B_637/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Procédure pénale; levée de scellés; déni de justice, recours pour déni de justice contre le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (PC19.017204-BRB)
  5. 1B_635/2022Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Procédure pénale; levée de scellés
  6. 1B_622/2022Ire Cour de droit public · 23.12.2022 Détention provisoire
  7. 1B_610/2022Ire Cour de droit public · 19.12.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  8. 1B_602/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Détention provisoire
  9. 1B_596/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; déni de justice
  10. 1B_591/2021Ire Cour de droit public · 12.1.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  11. 1B_581/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Détention provisoire
  12. 1B_580/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Procédure pénale; disjonction de procédures
  13. 1B_56/2022Ire Cour de droit public · 31.3.2022 Procédure pénale; récusation
  14. 1B_559/2021Ire Cour de droit public · 17.1.2022 Procédure pénale; requête en complément d'expertise
  15. 1B_550/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  16. 1B_550/2021Ire Cour de droit public · 13.1.2022 Procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
  17. 1B_536/2021Ire Cour de droit public · 28.1.2022 Procédure pénale; récusation
  18. 1B_52/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Procédure pénale; interdiction de représentation
  19. 1B_513/2022Ire Cour de droit public · 6.12.2022 Procédure pénale; refus d'assistance judiciaire
  20. 1B_510/2022Ire Cour de droit public · 16.12.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office

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