Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 6B_861/2024Ire Cour de droit pénal · 13.11.2025 Escroquerie par métier; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, principe d'accusation, sursis
  2. 6B_611/2024Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Escroquerie, tentative d'escroquerie, vol, dommages à la propriété; expulsion
  3. 6B_608/2025Ire Cour de droit pénal · 21.10.2025 Complicité d'escroquerie; violation de la maxime d'accusation; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; indemnité
  4. 6B_440/2024Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Jugement par défaut; exploitabilité des auditions; conduite sans être titulaire du permis requis, etc. (LCR); escroquerie; fixation de la peine; révocation du sursis; expulsion
  5. 6B_434/2024Ire Cour de droit pénal · 20.2.2025 Faux dans les titres; comportement frauduleux à l'égard des autorités; escroquerie par métier; maxime d'accusation; arbitraire
  6. 6B_394/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Escroquerie; faux dans les titres; exemption de peine
  7. 6B_136/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2025 Escroquerie; faux dans les titres; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
  8. 6B_1006/2024Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Escroquerie; blanchiment d'argent; fixation de la peine; violation du principe d'accusation
  9. 8C_632/2024IVe Cour de droit public · 31.3.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  10. 6B_471/2024Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 Injure; violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues; droit d'être entendu
  11. 1C_256/2025Ire Cour de droit public · 23.10.2025 Règlement général sur le personnel de la police
  12. 4F_5/202410.1.2025 Révision (art. 123 al. 2 let. a LTF); relation entre droit civil et droit pénal, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 23 août 2018 (4A_59/2018 [arrêt C/10719/2013, ACJC/1550/2017])
  13. 7B_338/2025IIe Cour de droit pénal · 22.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  14. 6B_555/2024Ire Cour de droit pénal · 14.5.2025 Tentative d'extorsion et chantage; arbitraire
  15. 7B_565/2025IIe Cour de droit pénal · 19.9.2025 Perquisition et séquestre, inexploitabilité des preuves
  16. 7B_441/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Demande de nouveau jugement
  17. 7B_133/2024IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Ordonnance de classement partiel (traite d'êtres humains)
  18. 6B_296/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Traite d'êtres humains; usure; arbitraire
  19. 7B_984/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Levée de scellés
  20. 7B_498/2023IIe Cour de droit pénal · 17.12.2025 Ordonnance de classement (frais et indemnité)

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