Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 6B_542/2025Ire Cour de droit pénal · 7.8.2025 Faux dans les titres; dénonciation calomnieuse; violation à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
  2. 7B_1452/2024IIe Cour de droit pénal · 17.2.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 7B_448/2025IIe Cour de droit pénal · 8.10.2025 Refus de changement de défenseur d'office
  4. 6B_90/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Soustraction d'impôt anticipé; arbitraire, ne bis in idem, principe de la bonne foi et de la confiance
  5. 6B_659/2023Ire Cour de droit pénal · 20.11.2025 Restitution des sûretés; arbitraire, droit d'être entendu, déni de justice, etc
  6. 7B_1451/2024IIe Cour de droit pénal · 20.5.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 6B_396/2024Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Opposition à une ordonnance pénale (escroquerie, etc.); arbitraire
  8. 7B_45/2022IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Exercice intentionnel sans autorisation de l'activité d'intermédiaire financier; arbitraire, etc
  9. 7B_1158/2024IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Refus de mise sous scellés
  10. 6B_233/2025Ire Cour de droit pénal · 1.12.2025 Frais; droit d'être entendu
  11. 7B_23/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Récusation
  12. 6B_128/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Demande de nouveau jugement
  13. 7B_638/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Ordonnance de classement
  14. 7B_61/2023IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Ordonnance de classement
  15. 7B_60/2022IIe Cour de droit pénal · 21.1.2025 Ordonnance de classement (retrait de la qualité de partie plaignante)
  16. 7B_456/2024IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  17. 7B_385/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2025 Qualité de partie plaignante
  18. 6B_525/2025Ire Cour de droit pénal · 17.12.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, pornographie; qualité pour agir de la partie plaignante
  19. 6B_412/2025Ire Cour de droit pénal · 6.8.2025 Dommages à la propriété; contrainte; violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues; erreur sur les faits
  20. 7B_430/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Refus de la qualité de partie plaignante

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