Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 905 arrêts

  1. 5C.139/2004IIe Cour de droit civil · 26.1.2005 Poursuite en réalisation de gage immobilier (expulsion des occupants d'un immeuble)
  2. 5A_760/2023IIe Cour de droit civil · 19.3.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du domicile conjugal)
  3. 4A_542/2022IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Exécution forcée d'un jugement, obligation de renseigner entre époux ( art. 170 CC)
  4. 5A_9/2015IIe Cour de droit civil · 10.8.2015 Mesures protectrices de l'union conjugale, devoir de renseigner et restriction du pouvoir de disposer (art. 170 et 178 CC)
  5. 5A_1002/2019IIe Cour de droit civil · 15.5.2020 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  6. 5A_522/2023IIe Cour de droit civil · 17.4.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien)
  7. 5A_361/2023IIe Cour de droit civil · 24.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (détermination du lieu de résidence de l'enfant)
  8. 5A_915/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mesures provisionnelles de divorce (garde, lieu de résidence des enfants)
  9. 5A_469/2020IIe Cour de droit civil · 28.3.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  10. 5A_20/2020IIe Cour de droit civil · 28.8.2020 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  11. 5A_77/2022IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  12. 5A_895/2022IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  13. 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Divorce (mesures provisionnelles; garde)
  14. 5A_21/2024IIe Cour de droit civil · 10.5.2024 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
  15. 5A_316/2022IIe Cour de droit civil · 17.1.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée et contributions d'entretien en faveur des enfants)
  16. 5A_896/2021IIe Cour de droit civil · 1.4.2022 Révision d'un jugement de mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  17. 5A_647/2023IIe Cour de droit civil · 5.3.2024 Divorce, liquidation du régime matrimonial
  18. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2009 à 2010
  19. 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
  20. 7B_80/2022IIe Cour de droit pénal · 7.7.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale)

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