Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 100 arrêts

  1. 4A_336/2023Ire Cour de droit civil · 12.7.2024 Responsabilité médicale
  2. 4A_334/2023Ire Cour de droit civil · 13.3.2024 Contrat de courtage
  3. 4A_313/2024Ire Cour de droit civil · 30.10.2024 Arbitrage international
  4. 4A_308/2023Ire Cour de droit civil · 13.6.2024 Interprétation d'une clause contractuelle, volonté réelle, arbitraire
  5. 4A_207/2023Ire Cour de droit civil · 25.7.2024 Représentation civile; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  6. 5A_648/2020IIe Cour de droit civil · 12.7.2021 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
  7. 1C_465/2023Ire Cour de droit public · 24.10.2024 1C_465/2023, 1C_488/2023 Protection de l'environnement; répartition des coûts d'assainissement d'une ancienne décharge, 1C_219/2024 Protection de l'environnement; coûts d'assainissement d'une ancienne décharge; garantie financière
  8. 5C.13/2003IIe Cour de droit civil · 30.8.2004 Divorce, restitution de contributions d'entretien en raison du remariage (art. 130 al. 2 CC)
  9. 4A_627/2020Ire Cour de droit civil · 24.8.2021 Vente; dissimulation frauduleuse; connaissance effective du défaut
  10. 5A_645/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Action alimentaire, modification de la contribution d'entretien de l'enfant
  11. 4A_372/2023Ire Cour de droit civil · 5.9.2024 Action récursoire du débiteur solidaire qui a payé le créancier (art. 50 al. 2 CO); compensation de créances ou reconnaissance de jugements étrangers?; droit de recours nié en raison de l'existence d'un pacte de corruption
  12. 5A_518/2017IIe Cour de droit civil · 20.4.2018 Inscription du légataire d'un immeuble agricole
  13. 2C_602/2023IIe Cour de droit public · 21.5.2024 Droit foncier rural, autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  14. 4A_74/2016Ire Cour de droit civil · 9.9.2016 Résiliation de bail ensuite du non-paiement du loyer; dommage consécutif
  15. 7B_504/2023IIe Cour de droit pénal · 16.4.2024 Ordonnance de classement
  16. 4A_31/2024Ire Cour de droit civil · 13.6.2024 Contrat de garantie; dol; motivation de l'appel
  17. 5A_464/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Annulation d'une vente aux enchères
  18. 4A_111/2023Ire Cour de droit civil · 4.10.2024 Bail à loyer; calcul du rendement net; donation mixte; réévaluation des fonds propres
  19. 4A_109/2023Ire Cour de droit civil · 20.6.2024 Registre du commerce
  20. 4A_531/2016Ire Cour de droit civil · 11.4.2017 Bail à loyers indexés; importantes réparations; hausse de loyer

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