Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 621 arrêts
- 6B_975/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2025 Tentative d'assassinat; fixation de la peine (responsabilité restreinte); arbitraire
- 7B_66/2023IIe Cour de droit pénal · 29.12.2025 Ordonnance de classement
- 7B_580/2025IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Refus de mise en liberté
- 7B_120/2023IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Tentative de viol; expulsion; arbitraire, principe in dubio pro reo
- 6B_846/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Viol; arbitraire; conditions de détention
- 6B_404/2025Ire Cour de droit pénal · 26.8.2025 Viol; arbitraire
- 6B_896/2024Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; interdiction à vie d'exercer une activité avec des mineurs; expulsion
- 6B_132/2025Ire Cour de droit pénal · 30.6.2025 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; fixation de la peine
- 7B_62/2025IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Détention provisoire
- 7B_1385/2024IIe Cour de droit pénal · 21.8.2025 Interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
- 6B_945/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Expulsion
- 6B_79/2025Ire Cour de droit pénal · 4.12.2025 Pornographie; violation du principe in dubio pro reo
- 6B_551/2023Ire Cour de droit pénal · 30.10.2025 Interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
- 6B_732/2024Ire Cour de droit pénal · 15.1.2025 Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_733/2024Ire Cour de droit pénal · 8.10.2025 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière
- 1C_667/2024Ire Cour de droit public · 4.8.2025 Permis de conduire; retrait d'admonestation; course officielle urgente
- 1C_498/2024Ire Cour de droit public · 20.3.2025 Caducité du permis de conduire à l'essai; obligation de se soumettre à une expertise en médecine du trafic
- 6B_612/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Fixation de la peine; expulsion; signalement au SIS; arbitraire
- 7B_1394/2024IIe Cour de droit pénal · 4.9.2025 Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
- 6F_9/2025Ire Cour de droit pénal · 22.5.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 janvier 2025 (6B_755/2024 [arrêt P/3871/2013 AARP/281/2024])