Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 905 arrêts

  1. 5A_759/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Droit aux relations personnelles
  2. 5A_759/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Effet suspensif (suspension du droit de visite)
  3. 5A_56/2020IIe Cour de droit civil · 17.8.2020 Droit aux relations personnelles
  4. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Droit de visite (enfant né hors mariage)
  5. 5A_522/2023IIe Cour de droit civil · 17.4.2024 Mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et fixation des relations personnelles)
  6. 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles en faveur de tiers (art. 274a CC), curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 1 et 2 CC)
  7. 5A_524/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2022 Droit de déterminer le lieu de résidence; relations personnelles; mesures provisionnelles
  8. 5A_76/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2024 Rétablissement d'un droit de visite
  9. 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  10. 5A_225/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Droit de visite des parents d'accueil
  11. 8C_267/2024IVe Cour de droit public · 31.10.2024 Assurance-accidents (rente de survivant)
  12. 5A_1065/2021IIe Cour de droit civil · 2.5.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  13. 5A_848/2019IIe Cour de droit civil · 2.12.2020 Contribution d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
  14. 5A_118/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Action alimentaire
  15. 5A_855/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  16. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)
  17. 5A_812/2022IIe Cour de droit civil · 9.6.2023 Action alimentaire, contribution d'entretien
  18. 5A_522/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Modification des droits parentaux (garde et entretien d'enfants nés hors mariage)
  19. 5A_182/2023IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  20. 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)

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