Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 100 arrêts

  1. 4A_327/2023Ire Cour de droit civil · 18.1.2024 Contrat de travail; congé-modification
  2. 1C_595/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
  3. 1C_519/2023Ire Cour de droit public · 22.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; indemnité pour refus de réintégration
  4. 1C_461/2023Ire Cour de droit public · 19.3.2024 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  5. 9C_532/2014IIIe Cour de droit public · 23.10.2014 Prévoyance professionnelle (déclaration de santé; violation de l'obligation d'annoncer)
  6. 9C_719/2023IIIe Cour de droit public · 31.7.2024 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
  7. 6B_1118/2022Ire Cour de droit pénal · 30.3.2023 6B_1315/2023 Faux commis dans l'exercice de fonctions publiques; arbitraire, 6B_1318/2023 Faux dans les titres; arbitraire
  8. 5A_129/2007Ire Cour de droit civil · 28.6.2007 Contrat de travail; résiliation abusive
  9. 4A_302/2023Ire Cour de droit civil · 1.5.2024 Contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO)
  10. 4A_185/2024Ire Cour de droit civil · 10.9.2024 Contrat de travail; congé abusif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 119)
  11. 1C_36/2024Ire Cour de droit public · 8.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  12. 4A_173/2024Ire Cour de droit civil · 30.10.2024 Contrat de travail; bonus; licenciement abusif
  13. 4A_417/2023Ire Cour de droit civil · 1.10.2024 Contrat d'assurance; indemnités journalières
  14. 1C_317/2024Ire Cour de droit public · 4.11.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  15. 8C_53/2024IVe Cour de droit public · 28.2.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  16. 4A_462/2023Ire Cour de droit civil · 17.1.2024 Contrat de travail, résiliation immédiate injustifiée, indemnités (art. 337c al. 1 et 3 CO)
  17. 2C_137/2024IIe Cour de droit public · 20.3.2024 Amende pour non respect du salaire minimum
  18. 4A_639/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; dommages-intérêts; renonciation intentionnelle à un revenu (art. 337c al. 2 CO)
  19. 8C_151/2010Ire Cour de droit civil · 31.8.2010 Contrat de travail
  20. 8C_367/2023IVe Cour de droit public · 12.1.2024 Droit de la fonction publique

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