Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 6B_134/2025Ire Cour de droit pénal · 29.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo; liberté de réunion et d'association
  2. 2C_82/2025IIe Cour de droit public · 8.5.2025 Procédure disciplinaire, avocat
  3. 7B_960/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Levée de scellés
  4. 7B_733/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Perquisition et séquestre
  5. 7B_61/2023IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Ordonnance de classement
  6. 6B_805/2024Ire Cour de droit pénal · 22.5.2025 Faux dans les titres; pornographie; représentation de la violence; droit d'être entendu; arbitraire
  7. 6B_672/2025Ire Cour de droit pénal · 7.10.2025 Escroquerie; faux dans les titres
  8. 6B_657/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Fixation de la peine (corruption d'agents publics étrangers)
  9. 6B_602/2025Ire Cour de droit pénal · 18.9.2025 Faux dans les titres; présomption d'innocence; arbitraire
  10. 6B_429/2024Ire Cour de droit pénal · 13.6.2025 Faux dans les titres; violation du principe d'accusation; présomption d'innocence; arbitraire
  11. 6B_802/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 6B_802/2024 Émeute; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire, 6B_804/2024 Émeute; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
  12. 6B_712/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2025 Infraction grave à la LStup; expulsion; arbitraire
  13. 7B_1205/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Refus de la qualité de partie plaignante
  14. 1C_439/2025Ire Cour de droit public · 21.8.2025 Élection du Conseil municipal de Vernier
  15. 7B_994/2025IIe Cour de droit pénal · 23.10.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  16. 7B_527/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  17. 7B_45/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  18. 7B_425/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2025 Empêchement d'accomplir un acte officiel; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, contravention à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
  19. 7B_366/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un avocat d'office
  20. 6B_819/2024Ire Cour de droit pénal · 27.1.2025 Expulsion; arbitraire

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