Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 905 arrêts

  1. 5A_68/2024IIe Cour de droit civil · 13.2.2024 Réinscription par rectification d'une servitude de passage au registre foncier
  2. 5A_279/2008IIe Cour de droit civil · 16.9.2008 Acquisition d'une chose mobilière, bonne foi
  3. 7B_845/2024IIe Cour de droit pénal · 2.12.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 2D_25/2023IIe Cour de droit public · 12.1.2024 Révocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  5. 2C_641/2023IIe Cour de droit public · 26.3.2024 Regroupement familial
  6. 2C_376/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Scolarisation en école ordinaire ou spécialisée
  7. 7B_3/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Refus de la qualité de partie plaignante
  8. 7B_330/2024IIe Cour de droit pénal · 25.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 5A_274/2018IIe Cour de droit civil · 21.9.2018 Curatelle de portée générale, rémunération du curateur, qualité pour recourir
  10. 4C.98/2007IIe Cour de droit civil · 29.4.2008 Récusation (curatelle de représentation en faveur des enfants)
  11. 5A_598/2018IIe Cour de droit civil · 20.8.2018 Désignation d'un curateur de représentation dans une procédure pénale
  12. 5A_164/2022IIe Cour de droit civil · 16.8.2022 Placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
  13. 5A_105/2023IIe Cour de droit civil · 21.9.2023 Retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
  14. 5A_455/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 Retour d'enfants
  15. 5A_705/2024IIe Cour de droit civil · 20.11.2024 Surveillance éducative
  16. 5A_972/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Assistance judiciaire
  17. 5A_51/2025IIe Cour de droit civil · 1.4.2024 Mesures provisionnelles (droit de visite); assistance judiciaire
  18. 5A_613/2024IIe Cour de droit civil · 12.12.2024 Curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC)
  19. 4D_4/2024IIe Cour de droit civil · 21.2.2024 Mesures provisionnelles (divorce)
  20. 5A_739/2023IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Effet suspensif (modification des mesures protectrices de l'union conjugale, attribution de la garde)

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