Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 7B_870/2023IIe Cour de droit pénal · 28.10.2025 Ordonnance de classement
  2. 5D_41/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Protection de la personnalité (mesures provisionnelles; irrecevabilité de l'appel; assistance judiciaire)
  3. 5D_10/2024IIe Cour de droit civil · 21.2.2025 Exécution forcée, amende journalière (succession)
  4. 5A_96/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2025 Retour d'enfant
  5. 5A_897/2024IIe Cour de droit civil · 6.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant)
  6. 5A_784/2024IIe Cour de droit civil · 4.2.2025 Mesures provisionnelles, répartition des frais
  7. 5A_780/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Protection de la personnalité
  8. 5A_740/2024IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'épouse)
  9. 5A_666/2025IIe Cour de droit civil · 21.8.2025 Droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (effet suspensif; mesures superprovisionnelles et provisionnelles)
  10. 5A_655/2024IIe Cour de droit civil · 17.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  11. 5A_627/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Protection de la personnalité, assistance judiciaire
  12. 5A_613/2025IIe Cour de droit civil · 17.10.2025 Surveillance des fondations
  13. 5A_549/2025IIe Cour de droit civil · 16.9.2025 Divorce
  14. 5A_540/2025IIe Cour de droit civil · 23.10.2025 Protection de la personnalité, mesures provisionnelles
  15. 5A_372/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Protection de la personnalité (art. 28b al. 1 CC)
  16. 5A_366/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  17. 5A_365/2025IIe Cour de droit civil · 1.12.2025 Mesures provisionnelles (mesures de sûreté; art. 178 al. 2 CC)
  18. 5A_124/2025IIe Cour de droit civil · 10.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant)
  19. 5A_112/2022IIe Cour de droit civil · 22.1.2025 Reddition de compte (succession)
  20. 5A_102/2024IIe Cour de droit civil · 21.3.2025 Usufruit; droit d'exiger des sûretés

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