Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 4A_584/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Cas clair, situation juridique claire
  2. 4A_533/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat de travail, harcèlement sexuel
  3. 4A_414/2024Ire Cour de droit civil · 18.3.2025 Mesures provisionnelles tendant à l'obtention de renseignements et de pièces de la part de tiers
  4. 4A_337/2024Ire Cour de droit civil · 18.8.2025 Contrat de travail
  5. 4A_159/2024Ire Cour de droit civil · 23.4.2025 Responsabilité du travailleur (art. 321e CO)
  6. 2C_87/2024IIe Cour de droit public · 27.2.2025 Ouverture d'un commerce le dimanche
  7. 1C_714/2024Ire Cour de droit public · 28.5.2025 Protection contre le bruit; assainissement d'une scierie; mesures provisionnelles
  8. 1C_584/2024Ire Cour de droit public · 24.3.2025 Exécution par substitution de travaux de construction et de remise en état
  9. 1C_36/2025Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Ordre de mise en conformité; révision; suspension de la procédure
  10. 1C_230/2025Ire Cour de droit public · 27.10.2025 Demande d'accès à un dossier de police des constructions
  11. 1C_144/2023Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Autorisation de construire et d'abattre des arbres
  12. 6B_76/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Injure; menaces; contrainte
  13. 6B_677/2025Ire Cour de droit pénal · 7.10.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (diffamation; menaces; tentative de contrainte [quotité de la peine, dépens])
  14. 6B_613/2025Ire Cour de droit pénal · 2.10.2025 Viol, inceste, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; présomption d'innocence, principe in dubio pro reo
  15. 5D_21/2024IIe Cour de droit civil · 24.1.2025 Exécution forcée, amende journalière (succession), recours constitutionnels contre les arrêts du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, des 19 mars 2024, 28 mars 2024, 15 avril 2024 et 24 avril 2024 (ST20.019928-231379 76, ST20.019928-231511 89, ST20.019928-231677 100, ST20.019928-240050 114)
  16. 6B_399/2025Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (calomnie; injure; tentative de contrainte; contrainte; empêchement d'accomplir un acte officiel)
  17. 7B_423/2023IIe Cour de droit pénal · 4.3.2025 Indemnité; droit d'être entendu; arbitraire
  18. 7B_25/2025IIe Cour de droit pénal · 7.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (irrecevabilité manifeste du recours en matière pénale)
  19. 7B_181/2025IIe Cour de droit pénal · 31.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_179/2025IIe Cour de droit pénal · 4.4.2025 Libération conditionnelle

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