Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 7B_848/2025IIe Cour de droit pénal · 3.11.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  2. 7B_791/2025IIe Cour de droit pénal · 8.10.2025 Refus de l'exécution anticipée de la peine
  3. 7B_471/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2025 Détention pour des motifs de sûreté dans le cadre d'une procédure de révision (art. 65 al. 2 CP)
  4. 7B_1200/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Refus de mise en liberté
  5. 7B_968/2024IIe Cour de droit pénal · 17.3.2025 Séquestre
  6. 7B_957/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Séquestre
  7. 7B_826/2025IIe Cour de droit pénal · 1.12.2025 Libération conditionnelle; irrecevabilité di recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_19/2025IIe Cour de droit pénal · 4.4.2025 Séquestre
  9. 7B_55/2025IIe Cour de droit pénal · 11.9.2025 Levée de scellés (retrait du recours)
  10. 7B_1147/2024IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Séquestre
  11. 1C_105/2024Ire Cour de droit public · 1.9.2025 Principe de la transparence; demande de renseignement relative à l'existence d'un contrat
  12. 7B_475/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Ordonnance de disjonction
  13. 6B_641/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2025 Tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire
  14. 7B_661/2025IIe Cour de droit pénal · 1.10.2025 Demande de révision (viol, contrainte sexuelle); arbitraire
  15. 7B_1296/2024IIe Cour de droit pénal · 15.4.2025 Récusation
  16. 7B_1114/2024IIe Cour de droit pénal · 27.3.2025 Récusation
  17. 6B_911/2025Ire Cour de droit pénal · 12.12.2025 Révision (contrainte sexuelle, etc.), frais
  18. 6B_846/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Viol; arbitraire; conditions de détention
  19. 6B_706/2024Ire Cour de droit pénal · 13.3.2025 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  20. 6B_665/2025Ire Cour de droit pénal · 5.11.2025 Quotité de la peine (contrainte; contrainte sexuelle; viol, etc.); sursis

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