Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 7B_140/2025IIe Cour de droit pénal · 4.9.2025 Procédure pénale, ordonnance de suspension
  2. 6B_579/2025Ire Cour de droit pénal · 17.9.2025 Infraction qualifiée à la LStup; blanchiment d'argent qualifié; principe in dubio pro reo; arbitraire
  3. 5A_332/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Garde alternée, curatelle de représentation dans le domaine médical
  4. 7B_619/2023IIe Cour de droit pénal · 25.6.2025 Ordonnance de classement (diffamation, calomnie)
  5. 6B_1011/2024Ire Cour de droit pénal · 26.2.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (vol; dommages à la propriété; délai de plainte; présomption d'innocence; arbitraire)
  6. 7B_907/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  7. 7B_887/2024IIe Cour de droit pénal · 23.12.2025 Récusation
  8. 7B_260/2023IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Procédure pénale; récusation
  9. 7B_118/2023IIe Cour de droit pénal · 6.1.2025 Abus d'autorité; arbitraire
  10. 7B_1222/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
  11. 5A_843/2025IIe Cour de droit civil · 3.11.2025 Mesures provisionnelles (restriction du pouvoir de disposer)
  12. 2C_161/2024IIe Cour de droit public · 16.1.2025 Demande de prononcé de décision formelle (plagiat)
  13. 6B_983/2024Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Révision (corruption d'agents publics étrangers); arbitraire
  14. 6B_463/2024Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Révision (corruption d'agents publics étrangers); arbitraire
  15. 5A_813/2024IIe Cour de droit civil · 25.2.2025 Amende d'ordre (refus injustifié de collaborer)
  16. 7B_1241/2024IIe Cour de droit pénal · 4.2.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
  17. 6B_574/2025Ire Cour de droit pénal · 29.7.2025 Infraction à la LStup; fixation de la peine; arbitraire
  18. 6B_328/2024Ire Cour de droit pénal · 27.2.2025 Fixation de la peine; arbitraire
  19. 7B_691/2025IIe Cour de droit pénal · 19.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  20. 7B_1020/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique

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