Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 905 arrêts

  1. 5A_493/2024IIe Cour de droit civil · 24.9.2024 Placement à des fins d'assistance
  2. 5A_640/2021IIe Cour de droit civil · 13.10.2021 Placement à des fins d'assistance
  3. 5A_728/2024IIe Cour de droit civil · 31.10.2024 Placement à des fins d'assistance
  4. 5A_442/2019IIe Cour de droit civil · 31.5.2021 Traitement psychiatrique ambulatoire et médicamenteux
  5. 5A_175/2024IIe Cour de droit civil · 5.9.2024 Mesures provisionnelles (curatelle)
  6. 5A_48/2024IIe Cour de droit civil · 26.1.2024 Restitution provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et expertise familiale
  7. 5A_439/2024IIe Cour de droit civil · 8.7.2024 Mesures provisionnelles (protection de l'adulte)
  8. 5A_364/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Récusation (curatelle)
  9. 1C_153/2024Ire Cour de droit public · 22.3.2024 Loi sur l'information; transmission d'une pièce d'un dossier judiciaire archivé à une autre autorité
  10. 5A_123/2024IIe Cour de droit civil · 22.3.2024 Refus de consulter le dossier, qualité de partie
  11. 5A_966/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Rémunération du curateur
  12. 5A_864/2019IIe Cour de droit civil · 1.11.2019 Autorité parentale conjointe, retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  13. 5A_337/2024IIe Cour de droit civil · 3.9.2024 Institution d'une curatelle
  14. 5A_883/2023IIe Cour de droit civil · 11.1.2024 Placement à des fins d'assistance
  15. 1B_11/2017IIe Cour de droit pénal · 26.4.2017 Ordonnance de classement
  16. 5A_180/2022IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Succession, demande de renseignements (art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC)
  17. 5A_706/2024IIe Cour de droit civil · 16.10.2024 Contrat de gage
  18. C.474/1984IIe Cour de droit civil · 24.9.1985 Partage successoral, contrat d'entretien viager
  19. 4A_507/2014IIe Cour de droit pénal · 15.4.2015 7B_21/2023 Gestion déloyale; indemnité; arbitraire, 7B_22/2023 Faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; indemnités; arbitraire, 7B_23/2023 Gestion déloyale; indemnité
  20. 5A_419/2020IIe Cour de droit civil · 16.4.2021 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_419/2020 du 16 avril 2021

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