Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 100 arrêts

  1. 7B_98/2023Ire Cour de droit pénal · 16.7.2024 Injures; faux dans les certificats
  2. 6B_140/2022Ire Cour de droit pénal · 9.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir des parties plaignantes (faux témoignage)
  3. 6B_113/2024Ire Cour de droit pénal · 14.6.2024 Frais; indemnités
  4. 6B_1407/2021Ire Cour de droit pénal · 7.11.2022 6B_271/2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; frais; indemnités, 6B_316/2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; frais; indemnités
  5. 6B_1100/2023Ire Cour de droit pénal · 8.7.2024 Procédure simplifiée; rejet de l'acte d'accusation (agression, lésions corporelles simples, menaces, etc.); arbitraire
  6. 6B_787/2017Ire Cour de droit pénal · 12.4.2018 Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  7. 6B_156/2024Ire Cour de droit pénal · 23.9.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (arbitraire)
  8. 6B_1403/2021Ire Cour de droit pénal · 9.6.2022 Injure; menaces; arbitraire
  9. 4A_346/2023Ire Cour de droit civil · 13.6.2024 Responsabilité civile (art. 41 CO)
  10. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  11. 6B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 26.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  12. 7B_674/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  13. 6B_1148/2021IIe Cour de droit pénal · 23.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  14. 6B_1030/2023Ire Cour de droit pénal · 15.11.2023 Lésions corporelles graves, tentative de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
  15. 5A_984/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Action en annulation de la poursuite, assistance judiciaire
  16. 1A.232/2002Ire Cour de droit civil · 17.12.2002 For contractuel en matière de rachat et de prêt (art. 31 CPC), for de la connexité (art. 15 al. 2 CPC) et for délictuel pour frais de défense avant procès (art. 36 CPC)
  17. 4A_216/2024Ire Cour de droit civil · 3.10.2024 Conclusion d'un contrat de courtage; principe de disposition en appel; fixation des dépens
  18. 6B_431/2015IIe Cour de droit pénal · 24.3.2016 Ordonnance de classement partiel (indemnité pour tort moral)
  19. 6B_1231/2018Ire Cour de droit pénal · 20.3.2019 Indemnisation du conseil juridique gratuit; droit d'être entendu; arbitraire
  20. 6B_1309/2023Ire Cour de droit pénal · 2.4.2024 Dommages à la propriété, injure, violation de domicile; arbitraire, présomption d'innocence

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