Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 7B_167/2025IIe Cour de droit pénal · 20.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 7B_928/2025IIe Cour de droit pénal · 1.12.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  3. 7B_1052/2025IIe Cour de droit pénal · 24.11.2025 Mesures provisionnelles (ordonnance de suspension de l'instruction)
  4. 7B_704/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Restitution du délai d'opposition contre une ordonnance pénale
  5. 7B_988/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Récusation
  6. 7B_498/2023IIe Cour de droit pénal · 17.12.2025 Ordonnance de classement (frais et indemnité)
  7. 7B_870/2023IIe Cour de droit pénal · 28.10.2025 Ordonnance de classement
  8. 7B_7/2025IIe Cour de droit pénal · 8.7.2025 Ordonnance de classement (faux dans les titres, blanchiment d'argent aggravé), décision de renvoi
  9. 7B_619/2023IIe Cour de droit pénal · 25.6.2025 Ordonnance de classement (diffamation, calomnie)
  10. 7B_147/2025IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
  11. 6B_449/2024Ire Cour de droit pénal · 15.4.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viol; arbitraire
  12. 6B_1006/2024Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Escroquerie; blanchiment d'argent; fixation de la peine; violation du principe d'accusation
  13. 6B_950/2024Ire Cour de droit pénal · 10.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général; arbitraire; maxime d'accusation; violation simple des règles de la circulation routière (concours); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine; frais de procédure et indemnités
  14. 6B_940/2024Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  15. 6B_819/2023Ire Cour de droit pénal · 5.9.2025 Mise à disposition d'un véhicule à une personne non titulaire du permis de conduire; arbitraire
  16. 6B_712/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2025 Infraction grave à la LStup; expulsion; arbitraire
  17. 6B_61/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Vol; dommages à la propriété; violation de domicile; arbitraire; indemnité
  18. 6B_566/2024Ire Cour de droit pénal · 3.3.2025 Escroquerie; blanchiment d'argent; expulsion; arbitraire
  19. 6B_434/2024Ire Cour de droit pénal · 20.2.2025 Faux dans les titres; comportement frauduleux à l'égard des autorités; escroquerie par métier; maxime d'accusation; arbitraire
  20. 6B_111/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice; séquestres; condamnation aux frais; indemnités pour les frais de défense

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