Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 7B_1215/2024IIe Cour de droit pénal · 1.5.2025 Saisie des données signalétiques
  2. 6B_952/2024Ire Cour de droit pénal · 4.6.2025 Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  3. 6B_887/2024Ire Cour de droit pénal · 2.4.2025 Vol; violation de domicile; violence ou menace contre les fonctionnaires; etc.; expulsion; arbitraire
  4. 6B_821/2025Ire Cour de droit pénal · 27.11.2025 Expulsion et inscription au SIS
  5. 6B_703/2024Ire Cour de droit pénal · 31.1.2025 Expulsion; arbitraire
  6. 6B_645/2025Ire Cour de droit pénal · 29.9.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (expulsion)
  7. 6B_554/2024Ire Cour de droit pénal · 24.2.2025 Tentative de contrainte; actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; inscription au registre SIS; présomption d'innocence; arbitraire
  8. 6B_42/2024Ire Cour de droit pénal · 31.3.2025 Expulsion; arbitraire
  9. 2C_76/2025IIe Cour de droit public · 22.4.2025 Rétrogradation
  10. 7B_266/2025IIe Cour de droit pénal · 9.7.2025 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP); irrecevabilité du recours en matière pénale
  11. 7B_780/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2025 Confiscation d'objets dangereux (art. 69 CP); refus d'assistance judiciaire
  12. 7B_631/2023IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Consultation d'une ordonnance pénale
  13. 6B_439/2025Ire Cour de droit pénal · 16.10.2025 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  14. 9C_75/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2012
  15. 7B_957/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Séquestre
  16. 7B_968/2024IIe Cour de droit pénal · 17.3.2025 Séquestre
  17. 7B_255/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  18. 7B_1049/2025IIe Cour de droit pénal · 3.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  19. 7B_1076/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Refus de mise en liberté
  20. 7B_932/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Libération conditionnelle

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