Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 382 arrêts

  1. 4A_603/2020Ire Cour de droit civil · 16.11.2022 Recevabilité d'une demande en paiement
  2. 4A_309/2023IIe Cour de droit civil · 15.6.2023 Avance de frais (action successorale)
  3. ATF 149 III 410Droit civil, poursuite et faillite · 2023 Péremption du droit de requérir la faillite ; suspension du délai de péremption
  4. ATF 149 III 224Droit civil, poursuite et faillite · 2023 Séquestre sur la base d'un jugement "Lugano" ; exequatur dudit jugement ; principe de disposition
  5. ATF 149 III 23Droit civil, poursuite et faillite · 2023 Action en libération de dette ; cumul objectif d'actions ; procédure de conciliation
  6. 5A_108/2023IIe Cour de droit civil · 20.9.2023 Divorce, attribution d'une propriété
  7. 5D_227/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Mainlevée définitive
  8. 5D_192/2023IIe Cour de droit civil · 30.11.2023 Séquestre
  9. 5A_409/2023IIe Cour de droit civil · 4.8.2023 Approbation d'un inventaire fiscal et successoral
  10. 4A_99/2023Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  11. 4A_97/2023Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Irrecevabilité du recours
  12. 4A_526/2022Ire Cour de droit civil · 6.1.2023 Avance de frais
  13. 4A_347/2023Ire Cour de droit civil · 12.12.2023 Droit des contrats; procédure civile, recours en matière civile contre l'arrêt du 23 décembre 2016 (PT15.016447-161537 720) et l'arrêt du 22 mai 2023 (PT15.016447-230203 207) rendus par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud
  14. 5A_978/2022IIe Cour de droit civil · 1.6.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant)
  15. 5A_756/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  16. 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 5A_13/2023IIe Cour de droit civil · 14.3.2023 Dépens
  18. 5D_90/2022IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 5A_78/2022IIe Cour de droit civil · 27.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  20. 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Droit de passage

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