Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 6B_356/2025Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (opposition à une ordonnance pénale [violation de domicile, etc.])
  2. 6B_862/2025Ire Cour de droit pénal · 19.12.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (validité de la renonciation à recourir / retrait de l'appel)
  3. 6B_201/2025Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (retrait de l'appel)
  4. 6B_809/2024Ire Cour de droit pénal · 18.2.2025 Révision (viol)
  5. 6B_187/2026Ire Cour de droit pénal · 31.10.2025 6B_187/2026 Révision (viol, expulsion); arbitraire, 6B_188/2026 Révision (viol); arbitraire
  6. 6B_432/2024Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Droit d'être entendu (homicide par négligence; violation grave qualifiée de la LCR; contravention à la LStup)
  7. 7B_1400/2024IIe Cour de droit pénal · 7.7.2025 Contrainte; menaces; droit d'être entendu
  8. 6B_560/2025Ire Cour de droit pénal · 5.12.2025 Fixation de la peine; expulsion; signalement de l'expulsion dans le Système d'Information Schengen (SIS)
  9. 6B_46/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2025 Fixation de la peine; reformatio in pejus; sursis
  10. 7B_566/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Prolongation de délai
  11. 7B_524/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Déni de justice et retard injustifié; recours manifestement irrecevable
  12. 7B_216/2022IIe Cour de droit pénal · 1.4.2025 Fixation de la peine; frais; compensation
  13. 6B_93/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Instigation à la soustraction d'impôt anticipé; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  14. 6B_657/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Fixation de la peine (corruption d'agents publics étrangers)
  15. 6B_328/2024Ire Cour de droit pénal · 27.2.2025 Fixation de la peine; arbitraire
  16. 6B_892/2024Ire Cour de droit pénal · 13.5.2025 Déclaration d'appel tardive; violation du droit d'être entendu; présomption d'innocence; récusation; etc
  17. 6B_361/2025Ire Cour de droit pénal · 6.6.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté de la déclaration d'appel)
  18. 6B_197/2025Ire Cour de droit pénal · 31.3.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (irrecevabilité de l'appel)
  19. 2C_161/2025IIe Cour de droit public · 13.8.2025 Rétrogradation d'une autorisation d'établissement
  20. 7B_1385/2024IIe Cour de droit pénal · 21.8.2025 Interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs

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