Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 100 arrêts

  1. 4A_364/2022Ire Cour de droit civil · 12.5.2023 Contrat de travail; salaire; compensation; clause de non-concurrence
  2. 4A_347/2023Ire Cour de droit civil · 12.12.2023 Droit des contrats; procédure civile, recours en matière civile contre l'arrêt du 23 décembre 2016 (PT15.016447-161537 720) et l'arrêt du 22 mai 2023 (PT15.016447-230203 207) rendus par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud
  3. 4A_323/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Responsabilité civile délictuelle
  4. 4A_22/2022Ire Cour de droit civil · 21.2.2023 Assurance de protection juridique; prescription de l'action en responsabilité pour les conseils fournis par l'assureur, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 décembre 2021 par la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne (ZK 21 202)
  5. 4A_219/2021Ire Cour de droit civil · 25.1.2023 Acte illicite; prescription; interruption; poursuites; suspension
  6. 4A_10/2023Ire Cour de droit civil · 14.7.2023 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/17857/2018, ACJC/1492/2022)
  7. 2C_764/2022IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Frais de séquestre de chevaux
  8. 8C_463/2022IVe Cour de droit public · 9.3.2023 Droit de la fonction publique (traitement, heures supplémentaires)
  9. 4A_88/2023Ire Cour de droit civil · 29.6.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/27363/2019-5; CAPH/199/2022)
  10. 5A_379/2022IIe Cour de droit civil · 24.10.2023 Protection de l'adulte (récusation, demande d'autorisation de plaider)
  11. 4A_165/2023Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Assistance judiciaire
  12. 4A_161/2023Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Assistance judiciaire
  13. 5A_877/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  14. 2C_137/2023IIe Cour de droit public · 26.6.2023 Casier disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  15. 4A_412/2022Ire Cour de droit civil · 11.5.2023 Contrat de travail; résiliation abusive; opposition, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/7492/2019-5, CAPH/127/2022)
  16. 9C_670/2022IIIe Cour de droit public · 19.4.2023 Impôts cantonal et communal pour l'année 2016
  17. 4A_302/2022Ire Cour de droit civil · 30.5.2023 Promesse de contracter; contrat d'entreprise; inexécution
  18. 5A_115/2023IIe Cour de droit civil · 7.7.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 4F_8/2023Ire Cour de droit civil · 21.11.2023 Contrat d'entreprise; seconde demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 16 août 2023 (4F_2/2023 [arrêt 4A_422/2022])
  20. 4A_422/2022Ire Cour de droit civil · 18.1.2023 Clause pénale, contrat d'entreprise

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