Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 415 arrêts
- 7B_8/2024IIe Cour de droit pénal · 14.1.2025 7B_8/2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_53/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Récusation
- 7B_307/2025IIe Cour de droit pénal · 20.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_204/2025IIe Cour de droit pénal · 5.5.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_1407/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Récusation
- 7B_1257/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Procédure pénale; récusation
- 7B_1222/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
- 7B_105/2025IIe Cour de droit pénal · 27.5.2025 Récusation d'un agent de police; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7F_9/2025IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Requête de révision contre l'arrêt 7B_1073/2024 du Tribunal fédéral suisse du 8 janvier 2025
- 7B_1073/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 5A_95/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Récusation (modification de mesures protectrices, action en paiement)
- 4A_67/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Récusation (magistrat)
- 7B_507/2025IIe Cour de droit pénal · 4.8.2025 Libération conditionnelle
- 7B_977/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
- 1C_651/2025Ire Cour de droit public · 14.11.2025 Accès aux données personnelles d'un dossier de police
- 7B_1031/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle; levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_399/2025Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (calomnie; injure; tentative de contrainte; contrainte; empêchement d'accomplir un acte officiel)
- 6B_1008/2024Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine; droit d'être entendu
- 7B_646/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
- 6B_871/2025Ire Cour de droit pénal · 17.11.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)