Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 621 arrêts
- 7B_504/2023IIe Cour de droit pénal · 16.4.2024 Ordonnance de classement
- 7B_78/2022IIe Cour de droit pénal · 30.10.2023 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
- 7B_234/2024IIe Cour de droit pénal · 14.3.2024 Détention provisoire
- 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Détention provisoire
- 6B_1337/2023Ire Cour de droit pénal · 12.8.2024 Fixation de la peine; expulsion
- 6B_600/2014Ire Cour de droit pénal · 23.1.2015 Tentative de lésions corporelles graves et lésions corporelles simples qualifiées; expulsion; arbitraire
- 6B_469/2024Ire Cour de droit pénal · 8.10.2024 Lésions corporelles simples; dommages à la propriété d'importance mineure; présomption d'innocence
- 6B_848/2022Ire Cour de droit pénal · 21.6.2023 Violation de domicile; lésions corporelles simples; menaces; injure; voies de fait; appropriation illégitime d'importance mineure; contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_1100/2023Ire Cour de droit pénal · 8.7.2024 Procédure simplifiée; rejet de l'acte d'accusation (agression, lésions corporelles simples, menaces, etc.); arbitraire
- 6B_388/2023Ire Cour de droit pénal · 4.12.2023 Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.)
- 6B_834/2022Ire Cour de droit pénal · 30.9.2024 Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; signalement SIS
- 6B_126/2022Ire Cour de droit pénal · 23.2.2022 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; violation de la maxime d'accusation; arbitraire
- 4A_252/2024Ire Cour de droit civil · 9.10.2024 Responsabilité civile du détenteur de véhicule
- 6B_1043/2023Ire Cour de droit pénal · 10.4.2024 Lésions corporelles simples, contrainte, refus d'obtempérer aux signes donnés, arbitraire
- 6S.201/2006Ire Cour de droit pénal · 15.6.2006 Violation des règles sur la circulation routière
- 6B_1048/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
- 6B_1015/2023Ire Cour de droit pénal · 28.6.2024 Lésions corporelles graves par négligence (arbitraire)
- 7B_997/2023IIe Cour de droit pénal · 4.1.2024 7B_62/2022, 7B_63/2022, 7B_64/2022 et 7B_65/2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral
- 1B_274/2018IIe Cour de droit pénal · 25.6.2018 Détention pour des motifs de sûreté
- 6B_1043/2023IIe Cour de droit pénal · 10.4.2024 Usurpation de fonctions; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, etc