Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 7B_103/2023IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence
  2. 6B_1087/2023IIe Cour de droit pénal · 22.5.2024 Maxime d'accusation; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viols; arbitraire
  3. 6B_684/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 31 août 2022 (6B_684/2022)
  4. 6B_1436/2022Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Viol; arbitraire
  5. 6B_558/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2023 Tentative de meurtre; arbitraire, etc
  6. 6B_314/2023Ire Cour de droit pénal · 10.7.2023 Voies de fait, dommages à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
  7. 6B_1050/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Viol; expulsion
  8. 6B_918/2023Ire Cour de droit pénal · 8.8.2024 Dénonciation calomnieuse; arbitraire; présomption d'innocence, etc
  9. 6B_463/2023Ire Cour de droit pénal · 14.2.2024 Dommages à la propriété; arbitraire
  10. 6B_1317/2022Ire Cour de droit pénal · 27.4.2023 Viol; tentative de contrainte sexuelle; arbitraire
  11. 6B_558/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2023 Dommages à la propriété, arbitraire
  12. 6B_1137/2022Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI); arbitraire; présomption d'innocence
  13. 6B_71/2024Ire Cour de droit pénal · 6.11.2024 Lésions corporelles simples; arbitraire; in dubio pro reo
  14. 6B_652/2023Ire Cour de droit pénal · 11.12.2023 Lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
  15. 6B_1199/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 Expulsion non obligatoire et son inscription dans le Système d'Information Schengen (SIS); arbitraire
  16. 6B_933/2022Ire Cour de droit pénal · 8.5.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
  17. 6B_370/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2022 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  18. 6B_647/2024Ire Cour de droit pénal · 3.10.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (menaces; arbitraire)
  19. 6B_978/2021Ire Cour de droit pénal · 5.10.2022 Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
  20. 6B_1370/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Exhibitionnisme; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire

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