Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 603 arrêts
- 9C_91/2026IIIe Cour de droit public · 11.5.2026 Assurance-invalidité
- 7B_879/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Séquestre
- 6B_533/2024Ire Cour de droit pénal · 23.1.2026 6B_533/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; principe d'accusation; arbitraire; présomption d'innocence; frais, 6B_539/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire, 6B_540/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; arbitraire; indemnité; frais
- 6B_168/2026Ire Cour de droit pénal · 17.6.2026 Tentative de contrainte; arbitraire
- 5A_793/2025IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Divorce (contributions d'entretien de l'ex-épouse)
- 2C_230/2026IIe Cour de droit public · 7.5.2026 Détention en vue de renvoi
- 9C_90/2026IIIe Cour de droit public · 28.5.2026 Impôt de succession du canton de Berne, période fiscale 2019; récusation
- 9C_606/2025IIIe Cour de droit public · 24.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2013
- 7B_643/2026IIe Cour de droit pénal · 28.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_436/2026IIe Cour de droit pénal · 26.5.2026 Conditions de détention illicites; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_210/2026IIe Cour de droit pénal · 17.3.2026 Détention provisoire (refus de mise en liberté); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_1186/2025IIe Cour de droit pénal · 20.2.2026 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_895/2025Ire Cour de droit pénal · 3.3.2026 Irrecevabilité de la déclaration d'appel; arbitraire
- 6B_72/2026Ire Cour de droit pénal · 11.3.2026 Tentative de viol; inscription dans le SIS; arbitraire
- 2C_586/2025IIe Cour de droit public · 5.6.2026 Déménagement d'une crèche; qualité pour recourir; notion de décision
- 1C_575/2025Ire Cour de droit public · 31.3.2026 Fonction publique; classification salariale
- 7B_642/2025IIe Cour de droit pénal · 16.4.2026 Établissement d'un profil d'ADN; nouvel enregistrement d'un profil d'ADN
- 7B_1185/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2026 Libération conditionnelle
- 6B_164/2026Ire Cour de droit pénal · 1.4.2026 Expulsion
- 5G_1/2026IIe Cour de droit civil · 8.7.2026 Demande d'interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 3 mars 2025 (5A_429/2024 [arrêt du Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 mai 2024; JS21.046280-221542-221544 218])