Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 6B_1378/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Contrainte sexuelle; présomption d'innocence; arbitraire, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 30 avril 2024 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (no 71 PE20.016088/JMY)
  2. 6B_491/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2024 Infraction à la loi sur les armes; erreur; arbitraire; fixation de la peine; indemnités
  3. 6B_935/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  4. 6B_935/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  5. 6B_403/2023Ire Cour de droit pénal · 26.2.2024 Délit contre la Loi fédérale sur les armes
  6. 6B_490/2022Ire Cour de droit pénal · 4.5.2023 Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifiées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
  7. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la circulation routière; empêchement d'accomplir un acte officiel
  8. 6B_40/2023Ire Cour de droit pénal · 8.1.2024 Violation grave de la LStup; arbitraire; principe in dubio pro reo; fixation de la peine
  9. 6B_1309/2023Ire Cour de droit pénal · 2.4.2024 Dommages à la propriété, injure, violation de domicile; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 6B_1378/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Actes d'ordre sexuel avec un enfant; viol; présomption d'innocence; fixation de la peine; indemnité pour tort moral, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 20 mars 2024 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (no 122 PE21.010724/NAO)
  11. 6B_207/2013Ire Cour de droit pénal · 10.9.2013 Vol en bande; présomption d'innocence, recours en matière pénale contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (501 2021 79)
  12. 6B_732/2021Ire Cour de droit pénal · 24.2.2022 Lésions corporelles simples aggravées; menaces; mise en danger de la vie d'autrui; voies de fait; présomption d'innocence; arbitraire
  13. 6B_141/2024Ire Cour de droit pénal · 22.10.2024 Contrainte sexuelle; arbitraire
  14. 6B_1148/2021Ire Cour de droit pénal · 23.6.2023 Lésions corporelles simples; voies de fait; violation de domicile; tentative de viol; incendie intentionnel; mesure d'internement; droit d'être entendu; arbitraire
  15. 6B_452/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Instigation à mise d'un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur sans permis; révocation du sursis
  16. 6B_1407/2021Ire Cour de droit pénal · 7.11.2022 6B_271/2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; frais; indemnités, 6B_316/2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; frais; indemnités
  17. 6B_251/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2024 Infraction grave à la LStup (fixation de la peine; expulsion)
  18. 6B_1143/2023Ire Cour de droit pénal · 21.3.2024 Violation simple des règles de la circulation routière
  19. 6B_1231/2015Ire Cour de droit pénal · 31.5.2016 Discrimination raciale (art. 261bis CP); présomption d'innocence
  20. 7B_295/2023Ire Cour de droit pénal · 16.2.2024 6B_162/2024 Mesure thérapeutique institutionnelle; expertise; arbitraire, 6B_176/2024 Assassinat; traitement ambulatoire; mesure d'internement; arbitraire

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