Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 603 arrêts

  1. 1C_274/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Protection du patrimoine; mise sous protection immédiate d'un bâtiment
  2. 8C_817/2021Ire Cour de droit social · 20.6.2022 Droit de la fonction publique (traitement)
  3. 8C_579/2022Ire Cour de droit social · 6.12.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  4. 5A_653/2022IIe Cour de droit civil · 8.9.2022 Mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  5. 5A_32/2022IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 2C_805/2021IIe Cour de droit public · 31.5.2022 Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 1B_95/2022Ire Cour de droit public · 18.7.2022 Procédure pénale; défense d'office
  8. 9C_435/2021IIe Cour de droit social · 7.9.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  9. 9C_123/2022IIe Cour de droit social · 28.11.2022 Assurance-maladie (soins médicaux)
  10. 8C_816/2021Ire Cour de droit social · 2.5.2022 Assurance-accidents (lien de causalité; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  11. 8C_579/2021Ire Cour de droit social · 27.1.2022 Assurance militaire (intérêts moratoires)
  12. 6B_898/2022Cour de droit pénal · 26.10.2022 Révocation de l'exécution des peines sous le régime de travail d'intérêt général; irrecevabilité du recours en matière pénale
  13. 6B_723/2022Cour de droit pénal · 18.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  14. 6B_1245/2022Cour de droit pénal · 27.12.2022 Retrait du recours (ordonnance de non-entrée en matière)
  15. 5A_653/2020IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Succession, compétence
  16. 1B_88/2022Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Détention provisoire
  17. 9C_123/2021IIe Cour de droit social · 5.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  18. 6B_352/2022Cour de droit pénal · 21.3.2022 Irrecevabilité du recours; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante; violation de domicile; arbitraire
  19. 5A_944/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien des enfants mineurs)
  20. 5A_799/2021IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Modification de l'entretien des enfants (parents non mariés)

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