Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 100 arrêts

  1. 4A_390/2022Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/12744/2019-5, CAPH/117/2022)
  2. 4A_348/2022Ire Cour de droit civil · 11.1.2023 Contrat de travail, heures supplémentaires
  3. 4A_517/2022Ire Cour de droit civil · 13.4.2023 Contrat de mandat; responsabilité de l'avocat
  4. 4A_349/2022Ire Cour de droit civil · 14.2.2023 Contrat de mandat; responsabilité de l'avocat
  5. 4A_244/2022Ire Cour de droit civil · 13.1.2023 Assureur en RC professionnelle d'une société de courtage en assurances, appelé en cause; responsabilité de la société de courtage lors de la conclusion d'un contrat d'assurance RC et casco d'un véhicule; causalité hypothétique, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/8290/2016; ACJC/634/2022)
  6. 5A_816/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  7. 4A_485/2022Ire Cour de droit civil · 29.9.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT19.047845-220461, 489)
  8. 4A_42/2023Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Contrat de travail; résiliation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2022 99)
  9. 8C_164/2023IVe Cour de droit public · 3.11.2023 Droit de la fonction publique
  10. 8C_338/2022IVe Cour de droit public · 25.1.2023 Droit de la fonction publique (action en responsabilité)
  11. 8C_148/2023IVe Cour de droit public · 18.10.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  12. 4A_501/2022Ire Cour de droit civil · 6.11.2023 Licenciement abusif
  13. 4A_396/2022Ire Cour de droit civil · 7.11.2023 Contrat de travail; résiliation ordinaire après l'échéance du délai de protection pour cause de maladie (art. 336c al. 1 let. b CO); résiliation abusive (art. 336 al. 1 let. a et d CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P320.034660-211507, 375)
  14. 4A_335/2023Ire Cour de droit civil · 20.10.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 mai 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/4519/2021-5 CAPH/52/2023)
  15. 4A_283/2022Ire Cour de droit civil · 15.3.2023 Contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité (art. 4 et art. 5 al. 3 LEg); licenciement abusif (art. 336 al. 1 let. d CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 mai 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/12416/2019-4; CAPH/73/2022)
  16. 4A_259/2022Ire Cour de droit civil · 23.2.2023 Contrat de travail, licenciement abusif, indemnité
  17. 4A_189/2023Ire Cour de droit civil · 4.10.2023 Contrat de travail; résiliation abusive
  18. 2C_11/2023IIe Cour de droit public · 9.10.2023 Responsabilité de la Confédération
  19. 9C_11/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Prévoyance professionnelle (institution de prévoyance; liquidation partielle)
  20. 4A_131/2023Ire Cour de droit civil · 22.6.2023 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre le jugement rendu le 24 janvier 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 20 307)

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